Edition abonnés
RH LF (Loi de Finances) 
La loi de finances pour 2021, validée par le Conseil Constitutionnel, a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2020. L’ensemble des mesures sociales ont été jugées conformes à la Constitution.
Cet article a été publié il y a b an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Mesures sociales et fiscales RH
Les principales mesures sociales et fiscales intéressant les ressources humaines concernent :
- Les frais de transport personnel entre le domicile et le lieu de travail ;
- Le forfait mobilités durables ;
- L’attribution gratuite d’actions par les entreprises à leurs salariés ;
- Les abondements au PEE ;
- Les exonérations dans les bassins d’emploi à redynamiser ;
- Les exonérations dans les zones de restructuration de défense ;
- Les exonérations dans les zones de revitalisation rurale ;
- Le versement mobilité dans les associations intermédiaires ;
- Le délai de prescription des allocations d’activité partielle ;
- Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source ;
- La retenue à la source des non-résidents fiscaux ;
- La contribution formation ;
- La contribution formation au CCCA-BTP ;
- Le gel des effets de seuil ;
- La taxe d’apprentissage ;
- Les contreparties sociales au plan de relance.
