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Les recommandations de l'ANACT pour négocier un accord sur le télétravail

L’ANACT a publié 10 recommandations pour faciliter l’élaboration d’une charte ou la négociation d’un accord sur le télétravail dans les TPE-PME.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
2 min de lecture

Ces recommandations s’appuient sur l’analyse d’un échantillon d’accords sur le télétravail signés en 2020 entre les deux confinements (une cinquantaine d’accords).

Elles proposent des pistes pour mieux prendre en compte certaines dimensions favorables aux conditions de travailencore peu développées dans les chartes et accords actuels.

En cohérence avec les dispositions de l’Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 sur le télétravail, elles ont pour objectif de contribuer à construire un cadre sécurisant et souple pour tous et toutes.

10 recommandations

  • Définir un cadre ajustable.
  • Rendre possible le télétravail quand une partie des activités peut être télétravaillée.
  • Favoriser les dynamiques d’apprentissage.
  • Adopter un formalisme proportionné aux besoins de l’activité.
  • Proposer des alternatives au télétravail à domicile.
  • Faciliter l’appropriation et l’usage des équipements et NTIC, et anticiper les impacts.
  • Ne pas multiplier les outils et procédures de contrôle.
  • S’intéresser aux causes.
  • Prévoir des coopérations renforcées au service de la prévention.
  • Soutenir le management à distance.

Retrouvez le détail de ces 10 recommandations dans notre dossier :

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Référence

« Télétravail, 10 recommandations pour négocier un accord ou élaborer une charte » - ANACT – Décembre 2020

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