L'actualité en Social, Paie et RH

En qualité d’employeur, vous êtes tenu de vérifier le pass sanitaire ou le respect de l’obligation vaccinale de vos salariés concernés. Vous devez également effectuer certaines formalités très rapidement.

En cas de placement en activité partielle sur la période d’emploi d’août 2021, les employeurs des secteurs protégés voient le « reste à charge » augmenter. Deux exemples chiffrés vous le confirment…

La démission ne peut résulter que d'une manifestation claire et non équivoque de volonté du salarié de rompre le contrat, ce que ne montre pas le salarié à la recherche d’un emploi après la suppression de son poste et dispense d’activité.

La loi santé au travail du 2 août 2021 crée un rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur après certains arrêts de travail.

Suite à l’actualisation du protocole sanitaire applicable au 9 août, l’OPPBTP a mis à jour son guide de préconisations sanitaires.

Dans une publication du mois de juillet 2021, la DARES propose plusieurs analyses concernant les ruptures conventionnelles qui ont été conclues et homologuées sur l’année 2020.

En date du 1er août 2021, le BOSS actualise ses publications concernant les repas d’affaires et l’application de la DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique). Notre actualité vous explique les modifications de façon détaillée.

La loi santé au travail du 2 août 2021 transfère des dispositions réglementaires relatives aux visites médicales dans la partie législative du code du travail.

Ce dossier était relatif à l'obligation vaccinale applicable durant la crise sanitaire liée au covid-19. Il n'est plus applicable mais nous le laissons à votre disposition si vous avez besoin ...

Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance annonce, par communiqué de presse du 24 août 2021, une prolongation de 6 mois du dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant.

Un décret, publié au JO du 29 juillet 2021, confirme l’adaptation des règles de revalorisation du plafond mensuel de sécurité sociale, afin de tenir du contexte particulier issu de la crise sanitaire actuelle. Notre actualité vous explique…

La loi santé au travail du 2 août 2021 complète les dispositions relatives à la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.

La DGT a précisé les compétences et la mise en œuvre du droit d’entrée des inspecteurs du travail dans les entreprises soumises à l’obligation vaccinale ou au pass sanitaire.

Durant la suspension d’un contrat de travail consécutive à un accident du travail, le licenciement n’est admis qu’en cas de faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif non lié, sous peine de risquer la nullité de la rupture.

A l’occasion d’une mise à jour du 10 août 2021, le site du Ministère du travail apporte des précisions importantes concernant la vaccination par les SST et l’obligation du pass sanitaire pour se rendre dans leurs locaux.