Présentation
L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les salariés intervenant dans les lieux concernés s’applique au 30 août 2021. Pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s’impose au 30 septembre 2021.
En parallèle la loi du 5 août 2021 a posé le principe d’une obligation vaccinale pour certaines professions quel que soit leur lieu d’exercice.
En qualité d’employeur, vous êtes tenu de vérifier le pass sanitaire ou le respect de l’obligation vaccinale de vos salariés concernés. A défaut, vous encourrez de lourdes sanctions.
L’objectif de ce dossier est de vous donner les clés pour vous mettre en conformité avec les dispositions légales vous imposant de contrôler le pass sanitaire ou le respect de l’obligation vaccinale de vos salariés, et de vous aider à réagir rapidement et dans les règles en cas de manquement de l’un d’entre eux.
4 Fiches pratiques
4 Fiches pratiques
Comment contrôler le pass vaccinal de vos salariés ?
Comment gérer l’obligation vaccinale de vos salariés ?
Comment réagir en cas de non-présentation du pass vaccinal ?
Questions réponses de la CNIL sur le pass sanitaire et l’obligation vaccinale
4 Dossiers PDF
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3 Modèles de lettre
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1 Modèle de document
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Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.
Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.
Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.