Remplir vos obligations de contrôle du pass vaccinal et de la vaccination obligatoire

Procédure
RH Libertés et obligations de l'employeur

Contrôlez le pass sanitaire et la vaccination de vos salariés et respectez votre obligation en toute légalité.

Rédigé par
Béatrice Renard Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Les bénéfices de cette procédure

  • Soyez en conformité avec les obligations légales de contrôle du pass sanitaire/vaccinal

  • Découvrez comment réagir en cas de non-présentation du pass sanitaire ou de vaccination obligatoire

  • Vérifiez vos droits et devoirs, et ceux de vos salariés : vaccination sur le temps de travail, interdiction d'exercer ...

  • Retrouvez les erreurs à éviter, des modèles de documents utiles, et toutes les références légales et jurisprudentielles

Présentation

L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les salariés intervenant dans les lieux concernés s’applique au 30 août 2021. Pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s’impose au 30 septembre 2021.

En parallèle la loi du 5 août 2021 a posé le principe d’une obligation vaccinale pour certaines professions quel que soit leur lieu d’exercice.

En qualité d’employeur, vous êtes tenu de vérifier le pass sanitaire ou le respect de l’obligation vaccinale de vos salariés concernés. A défaut, vous encourrez de lourdes sanctions.

L’objectif de ce dossier est de vous donner les clés pour vous mettre en conformité avec les dispositions légales vous imposant de contrôler le pass sanitaire ou le respect de l’obligation vaccinale de vos salariés, et de vous aider à réagir rapidement et dans les règles en cas de manquement de l’un d’entre eux.

Composition de la procédure

4 Fiches pratiques

Comment contrôler le pass vaccinal de vos salariés ?

Voir le sommaire

Comment gérer l’obligation vaccinale de vos salariés ?

Voir le sommaire

Comment réagir en cas de non-présentation du pass vaccinal ?

Voir le sommaire

Questions réponses de la CNIL sur le pass sanitaire et l’obligation vaccinale

Voir le sommaire

4 Dossiers PDF

3 Modèles de lettre

1 Modèle de document

L'auteur de cette procédure
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.