Le rôle de l’inspection du travail dans le contrôle des pass sanitaires

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La DGT a précisé les compétences et la mise en œuvre du droit d’entrée des inspecteurs du travail dans les entreprises soumises à l’obligation vaccinale ou au pass sanitaire.
Sommaire
  1. Incompétence de l’inspection du travail dans le contrôle du pass sanitaire
  2. Rôle de l’inspection du travail
  3. Absence d’obligation de pass sanitaire pour les inspecteurs du travail
  4. Référence
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Incompétence de l’inspection du travail dans le contrôle du pass sanitaire

La Direction Générale du Travail (DGT) précise que les inspecteurs du travail ne sont pas compétents :

  • Pour contrôler la façon dont les employeurs ou gestionnaires des sites appliquent leur obligation de contrôle des pass sanitaires ou de la vaccination ;
  • Pour vérifier eux-mêmes le respect de présentation du pass sanitaire ou de l’obligation vaccinale.

Seules les forces de police et de gendarmerie sont compétentes pour s’assurer du respect par les employeurs de leur obligation de contrôle.

Rôle de l’inspection du travail

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