L'actualité en Social, Paie et RH

L’article 96 de la LFSS pour 2024, publiée au JO du 27 décembre 2023, apporte des modifications au régime de la retraite progressive. Notre publication vous éclaire à ce sujet.

Au 1er janvier 2024, de nombreuses aides à l’embauche existent (ainsi que des contrats aidés). Notre actualité se propose de vous en faire une description synthétique, afin d’en faciliter la découverte.

Dans les relations collectives de travail 1 convention collective est applicable (selon l'activité principale de l'entreprise), dans les relations individuelles, le salarié peut demander que celle mentionnée dans le contrat de travail soit appliquée.

L’article 13 de la LFSS pour 2024, publiée au JO du 27 décembre 2023, apporte des précisions concernant le recouvrement des contributions conventionnelles de formation et dialogue social. Notre actualité vous explique.

Après avoir connu plusieurs épisodes, le régime de la tarification AT/MP prévu pour les entreprises comptant moins de 20 salariés mais « accidentogènes », est finalement abandonnée, suite à la publication d’un décret au JO du 28/12/2023.

Ayant été constaté que le salarié avait été informé lors de son embauche de l’existence d’un accord de modulation, affiché en outre en salle de pause, la cour d’appel ne saurait considérer que le texte était inopposable au salarié.

Le site de l’URSSAF a actualité les bases forfaitaires, applicables à compter du 1er janvier 2024, des formateurs occasionnels.

C’est à l’employeur seul qu'il incombe à l'employeur de rapporter la preuve du paiement du salaire, la cour d’appel en jugeant autrement inverse la charge de la preuve en la faisant peser sur le salarié.

Le décret du 29 décembre 2023, publié au JO du 30, détermine la valeur maximale du taux T. Par effet rebond, les paramètres de l’exonération LODEOM pour 2024 sont connus. Notre actualité vous les présente de façon synthétique.

Un arrêt de la Cour de cassation a attiré notre attention, raison pour laquelle nous proposons la présente actualité. Le salarié estimait dans cette affaire avoir fait l’objet d’un « licenciement verbal ».

Le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires faites : soit avec l'accord au moins implicite de l'employeur, soit s'il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui lui ont été confiées.

La détermination de la réduction Fillon (ou RGCP) passe par le calcul d’un coefficient C, dont les valeurs maximales pour 2024 sont désormais connues. Notre actualité vous les présente de façon synthétique.

Une publication du site net-entreprises, du 3 janvier 2024, nous confirme la valeur de l’abattement pouvant être appliqué sur la base du PAS, au titre des contrats dits « contrat courts ». Notre actualité vous explique.

L’article 64 de la LFSS pour 2024, au JO du 27 décembre 2023, va supprimer la carence avec laquelle sont versées les IJSS, en cas d’arrêt de travail lié à une interruption de grossesse pour motif médical. Notre actualité vous explique.

Lorsqu’une nouvelle répartition de l'horaire de travail prive le salarié du repos dominical, cela constitue une réelle modification de son contrat de travail ne pouvant lui être imposée sans son accord exprès.