L'actualité en Social, Paie et RH

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 28 février 2022 pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire.

Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) s’est réuni en ce début d’année 2022 pour partager une série d’analyses sur l’âge de départ à la retraite. Notre actualité vous résume celles-ci…

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 28 février 2022 pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire.

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent publier chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer. Un décret vient d’apporter des précisions.

A l’occasion d’un récent arrêt, la Cour de cassation précise comment doit être prise en considération la prime 13ème mois pour le respect du minimum conventionnel.

L’administration fiscale vient de fixer les nouveaux plafonds d’exonération de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les entreprises situées en zone franche urbaine ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Le contrat de travail étant rompu par l'adhésion du salarié au CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle), la demande postérieure du salarié tendant au prononcé de la résiliation judiciaire de ce contrat est nécessairement sans objet.

Suite à la publication de 2 décrets au JO du 26 février 2022, de nouvelles modifications ont été apportées aux chiffrages des indemnités et allocations employeur en cas d’activité partielle (ou APLD) au 1er mars 2022.

Les transformations liées au télétravail ne sont pas neutres en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'égalité est pourtant un sujet quasi absent des accords d'entreprises "télétravail".

Le mois de février 2022 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Les réductions de charges patronales font parfois l’objet d’une régularisation progressive. Notre actualité vous propose 3 exemples concrets à ce sujet, avec les conséquences sur le bulletin de paie simplifiée en version 2022…

La nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie a été signée le 7 février par l’UIMM, la CFDT, CFE-CGC et FO.

Eu égard à la grave détérioration du comportement du salarié, à l’existence d'un avertissement antérieur, l’attitude du salarié, déplacée, agressive et intimidante à l'égard de son supérieur hiérarchique, motivaient son licenciement pour faute grave.

Une instruction de la DGEFP assouplit le dispositif Transitions Collectives afin qu’il puisse se déployer auprès des entreprises.

Le site de l’assurance-maladie confirme les modalités à respecter, dans le cadre d’une gestion via un logiciel de paie, de l’envoi des pièces jointes en cas de congé maternité ou paternité.