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Le nouveau protocole sanitaire intègre le pass vaccinal des salariés primo-vaccinés

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 28 février 2022 pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
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Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 28 février 2022 pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire.
La principale évolution de cette nouvelle version porte sur la suppression de l’obligation de port du masque aux personnes accédant aux établissements, lieux, services et événements visés soumis à un pass vaccinal.

Une précision est également apportée sur les conditions de validation du pass vaccinal des salariés primo-vaccinés.

Pass vaccinal des salariés primo-vaccinés

Les personnes non-vaccinées qui décident d’entrer dans un processus de vaccination bénéficient d’une dérogation leur permettant de disposer d’un pass vaccinal valide.

Pendant les 4 semaines (28 jours) suivant leur première injection, elles sont considérées comme ayant un pass vaccinal valide si elles justifient par ailleurs d’un test négatif au covid-19 de moins de 24 h.

Le Ministère du Travail

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