Le titre-restaurant, co-financé entre 50 % à 60% par l’employeur, est exonéré de charges patronales jusqu'à 5,69 € par jour et par collaborateur 2, soit un gain de pouvoir d’achat de 1252 € 3 par an et par collaborateur.
A titre d’exemple, votre entreprise emploie 100 salariés et chaque collaborateur reçoit 20 titres-restaurant par mois d’une valeur faciale de 11.38 €. Vous prenez en charge 50% de la valeur du titre-restaurant. Nous obtenons alors :
En résumé, avec le titre-restaurant vous économisez 62 589€ par an par rapport à une augmentation de salaire (soit 33% d’économie). De plus, vos collaborateurs auront un gain de pouvoir d’achat supplémentaire de près de 200€ par an.
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Par ailleurs, vos collaborateurs ont le droit de bénéficier de titres-restaurant qu’ils soient au bureau ou en télétravail, à temps partiel ou complet, soumis à horaires fixes ou variables. Il en est de même pour les intérimaires en mission, les stagiaires, les apprentis et alternants.4
Aussi, d’après la règlementation en vigueur, les titres-restaurant sont :
- utilisables dans certains lieux tels que les « restaurants et les organismes ou entreprises assimilés ainsi que les détaillants en fruits et légumes » (article R.3262-4 du code du travail) ;
- plafonnés à 38€5 par jour et par salarié (sous format papier ou dématérialisés) ;
- limités au département du lieu de travail et les départements limitrophes, sauf si les titres-restaurant portent une mention contraire (salariés régulièrement en déplacement de longue distance) ;
- ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés. Sauf si vous demandez à l’éditeur que les titres soient acceptés ces jours particuliers.
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1 Quotidien, les Echos 2 mai 2022
2 Conformément à la réglementation en vigueur, la participation de l’employeur, comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre-restaurant est exonérée de charges sociales et fiscales jusqu’au montant du plafond d’exonération qui est de 5,69€ en 2022.
3 Plafond d’exonération pour l’année 2022. Base de calcul : 220 jours.
4 Qu’ils soient soumis à un horaire fixe ou variable, au bureau ou en télétravail, les collaborateurs à temps partiel bénéficient d’un titre-restaurant pour chaque jour où leur horaire comprend la période du déjeuner. Depuis le 12 juillet 2014 (loi n°2014-788), les stagiaires ont accès aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les collaborateurs de l’organisme d’accueil. Les intérimaires en mission dans une entreprise ayant mis en place des titres-restaurant y ont droit au même titre que les autres collaborateurs de cette entreprise.
5 Le plafond de dépense Ticket Restaurant® augmente de 19 € à 38 € par jour et leur utilisation est autorisée les dimanches et jours fériés. Cette mesure règlementaire temporaire est réservée aux dépenses dans les restaurants jusqu’au 30 juin 2022.