L'actualité en Social, Paie et RH

Le Ministère du travail actualise son questions-réponses consacré au MNS (Montant Net Social), afin de tenir compte notamment des changements intervenus au 1er janvier 2024 sur son mode de calcul.

Depuis le 1er janvier 2024, les gestionnaires de paie doivent s’habituer à de nouvelles pratiques pour déterminer le Smic de référence, pour les réductions de charges patronales, en cas d’absence du salarié. Un exemple commenté vous est proposé.

A l’occasion d’une publication du 22 janvier 2024, le BOSS confirme les valeurs des abattements applicables au chiffrage des avantages en nature des véhicules électriques mis à disposition en 2024. Des exemples chiffrés vous sont proposés.

Selon l’article L 3111-2 du code du travail, sont considérés comme cadres dirigeant, les cadres qui, notamment, sont effectivement habilités à prendre des décisions de façon largement autonome, l'amenant à participer à la direction de l'entreprise.

La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie le régime fiscal et social de l’indemnité de licenciement versée à compter de cette date. Notre actualité vous explique.

La clause de non-concurrence selon laquelle l'employeur se réserve seul la faculté, après la rupture du contrat de travail, de renouveler la durée de l'interdiction de concurrence pour une durée égale à la durée initiale est nulle.

A l’occasion d’une mise à jour du 3 janvier 2024, le BOSS propose des cas de recalcul du Smic de référence pour l’application des taux AF et maladie. Nous les avons analysés avec nos outils spécifiques.

A l’occasion d’une publication du 19 janvier 2024, le site net-entreprises confirme que, à titre de tolérance, les entreprises peuvent utiliser le Smic horaire 2024 pour les cotisations AF et maladie. Notre actualité vous explique.

Un arrêté, publié au JO du 25 janvier 2024, revalorise l’aide financière maximale attribuées par l’entreprise ou le CSE, voire les deux, facilitant l’accès aux crèches des salariés.

Un arrêt de la Cour de cassation apporte un éclairage important concernant des erreurs qu’une entreprise peut commettre, comme verser par erreur des primes à salarié durant plusieurs années… Notre actualité vous explique

N'ont pas à être pris en compte dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés, les indemnités et avantages en nature versés toute l’année, dont la valeur n’est pas diminuée durant les congés payés.

L’exercice d’une activité pour le compte d'une société non concurrente de celle de l'employeur, pendant un arrêt maladie, ne constitue pas en lui-même un manquement à l'obligation de loyauté, justifiant la rupture anticipée du CDD par l’employeur.

A l’occasion d’une mise à jour du 3 janvier 2024, le BOSS propose des cas de recalcul du Smic de référence pour l’application des taux AF et maladie. Nous avons questionné les services du BOSS à ce sujet et venons d’obtenir une réponse.

A l’occasion de la mise à jour du 22 décembre 2023, le BOSS ajoute une nouvelle rubrique consacrée à la nouvelle réduction des cotisations et contributions patronales pour l’emploi d’un salarié engagé en tant que sapeur-pompier volontaire

Un arrêté, publié le dernier jour de l’année 2023, fixe les nouveaux montants des aides financières attribuées aux entreprises adaptées. Notre actualité vous en dit plus.