L'actualité en Social, Paie et RH

A l’occasion d’une publication, en matière de PAS, le BOFIP rappelle les obligations qui pèsent sur les collecteurs, mais également les sanctions qui peuvent être prononcées avec des mesures de tempérament pour l’année 2022.

A l’occasion d’une mise à jour du 1er juillet 2022, le BOSS rectifie des exemples chiffrés proposés dans le cadre du dispositif d’exonération aide à domicile, prenant en compte les remarques que Légisocial avait formulées.

A l’occasion d’une mise à jour du 1er juillet 2022, le BOSS actualise ses informations concernant 2 « exonérations zonées » : ZRR et BER. Notre actualité vous présente ces modifications de façon détaillée.

En application des dispositions d'ordre public, la portabilité s’applique aux anciens salariés licenciés d'un employeur en liquidation judiciaire, sous réserve que le contrat ou l'adhésion liant l'employeur à l'organisme assureur ne soit pas résilié.

Un arrêté, publié au JO du 26 juin 2022 apporte de nombreuses informations concernant les modalités d'établissement et de notification du taux de contribution à l'assurance-chômage modulé par le bonus-malus. Notre actualité vous explique.

C’est à cette question que répond la Cour de cassation à l’occasion d’un arrêt très éclairant. En jeu : le délai de prescription dont dispose le salarié souhaitant la requalification de son contrat à temps partiel en contrat à temps complet.

Le BOSS a ajouté une nouvelle thématique consacrée aux calculs des effectifs et aborde le traitement du versement mobilité (anciennement versement de transport) de façon détaillée.

Une cour d’appel ne saurait admettre le licenciement pour faute grave d’un salarié, sans rechercher si l'absence de bonne foi de l'employeur dans la mise en œuvre de la clause ne résultait pas du non-respect d’un délai de prévenance suffisant.

A l’occasion d’une récente circulaire, la CNAV confirme les modalités de validation de trimestres de retraite, dans le cadre du congé mobilité proposé dans le cadre d’une GPEC ou rupture conventionnelle collective.

La loi du 21 mars 2022 visant à renforcer la protection des lanceurs d'alerte a élargi la définition des lanceurs d'alerte.

A l’occasion d’une mise à jour du 14 juin 2022, le site net-entreprises nous informe que le TPT (Temps Partiel Thérapeutique) fera l’objet d’un traitement en DSN à compter de septembre 2022. Notre actualité vous explique….

En date du 1er juillet 2022, le BOSS actualise ses publications concernant le calcul de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires (et complémentaires). Nous avons questionné les services du BOSS à ce sujet.

Un employeur qui ne justifie pas avoir pris les dispositions nécessaires de nature à garantir que l'amplitude et la charge de travail du salarié, soumis à une convention de forfait en jours, manque à son obligation de sécurité.

C’est une affaire peu banale que vient d’aborder la Cour de cassation… Cela concerne le licenciement d’un salarié prononcé par une entreprise qui n’est pas son employeur. Notre actualité vous explique…

Suite à la publication des chiffres définitifs des prix à la consommation, par l’INSEE le 13 juillet 2022, le Smic horaire devrait connaitre une nouvelle revalorisation, la 3ème depuis le début de l’année 2022. Le texte est maintenant attendu au JO.