L'actualité en Social, Paie et RH

Nous sommes aujourd’hui le 14 juillet 2022, jour de la fête nationale, l’occasion de rappeler quelques notions fondamentales notamment sur paiement des jours fériés chômés ou éventuellement travaillés.

Le dommage causé par la stipulation d'une clause de loyauté illicite, ne se réalise pas au moment de la stipulation de la clause mais se révèle au moment de sa mise en œuvre.

Plusieurs mises à jour ont été réalisée au BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) le 1er juillet 2022, concernant les avantages en nature et frais professionnels. Notre actualité vous les présente de façon synthétique et pragmatique.

Travailleurs saisonniers et professionnels, soyez vigilants, des gestes simples sont recommandés pour limiter les risques de transmission de la peste porcine.

Présenté en Conseil des ministres le 7 juillet 2022, le « projet de loi de finances rectificative pour 2022 » contient de nombreuses mesures. Voici notre présentation synthétique et pragmatique.

A l’occasion d’un communiqué du 24 juin 2022, le BOSS fait le bilan d’une année d’existence, annonçant à cette occasion les évolutions à venir. Notre actualité vous détaille les informations transmises à cette occasion.

Présenté en Conseil des ministres le 7 juillet 2022, le « projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » contient de nombreuses mesures. Voici notre présentation synthétique et pragmatique.

La seule signature d’une convention de forfait nulle n'est pas suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat de travail, permettant de justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail.

A l’occasion d’une mise à jour du 1er juillet 2022, le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) revient sur un changement de doctrine qui avait été annoncé le 11 mars 2022, notre actualité vous explique.

La mise en place du passeport prévention créé par la loi santé au travail avance.

A l’occasion d’une nouvelle publication, le site net-entreprises nous informe des nouvelles modalités déclaratives en DSN à venir concernant le forfait social. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Au sein de la thématique, consacrée au calcul des effectifs, le BOSS apporte des précisions utiles sur l’articulation des anciens dispositifs d’atténuation des effets de franchissement (ou d’atteinte) de seuil avec le dispositif de la loi PACTE.

Le Gouvernement a présenté lundi un projet de loi maintenant un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19.

Le site du Ministère du travail annonce le 4 juillet 2022, l’arrêt de la possibilité de placer en activité partielle les salariés dits « vulnérables » ou contraints de garder leur enfant sans pouvoir télétravailler, le 31 juillet 2022.

L’employeur ne peut, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, modifier l'ordre et les dates de départ moins d'un mois avant la date de départ prévue, sauf disposition contraire, la même règle s'applique aux congés d'origine conventionnelle.