Les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement de repas remis par l’employeur ou par le CSE aux salariés.
Ils permettent de payer en tout ou partie :
- un repas au restaurant ;
- des préparations alimentaires directement consommables (exemples : plat cuisiné ou sandwich), le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, notamment des produits laitiers ;
- des fruits et légumes qu’ils soient ou non directement consommables.
Utilisation élargie temporaire des titres-restaurant
La loi prévoit qu’à titre dérogatoire et jusqu’au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable (exemples : riz, pâtes, farine, œufs, viande ou poisson non transformé).
Cette mesure est applicable depuis le 18 août 2022.
Référence
Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, art. 6.
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Les nouvelles mesures de droit du travail créées par la loi pour le pouvoir d'achat
La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat va impacter la gestion des ressources humaines des entreprises. Découvrez toutes ses mesures et restez à jour grâce à ce dossier.