Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement de repas remis par l’employeur ou par le CSE aux salariés.
Ils permettent de payer en tout ou partie :
- un repas au restaurant ;
- des préparations alimentaires directement consommables (exemples : plat cuisiné ou sandwich), le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, notamment des produits laitiers ;
- des fruits et légumes qu’ils soient ou non directement consommables.
Utilisation élargie temporaire des titres-restaurant
La loi prévoit qu’à titre dérogatoire et jusqu’au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable (exemples : riz, pâtes, farine, œufs, viande ou poisson non transformé).
Cette mesure est applicable depuis le 18 août 2022.
Référence
Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, art. 6.
Pour tout connaître des nouvelles mesures créées par la loi sur le pouvoir d'achat en droit du travail, consultez notre dossier spécial :
Découvrir aussi : Les nouvelles mesures de droit du travail créées par la loi pour le pouvoir d'achat Dossier synthèse
Découvrez et comprenez toutes les nouvelles mesures de cette loi qui impacte la gestion des ressources humaines de votre entreprise Soyez informé en temps réel grâce aux mises à jour : les fiches sont actualisées à chaque nouveau décret Sont inclus dans le dossier le texte de la loi du 16 août 2022, et deux modèles de documents pour simplifier vos démarches
Accès à votre contenu même hors ligne
Recevez ce contenu par email
Réagir à cet article
Avez-vous trouvé cet article utile ?
Aucune note, soyez le premier à noter cet article
Commentaires
Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article