L'actualité en Social, Paie et RH

CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.

Depuis le 1er juillet 2021, un nouveau régime du congé paternité et d’accueil de l’enfant s’applique. La CPAM confirme quel est le dernier jour travaillé que doit déclarer le gestionnaire de paie à cette occasion.

Deux arrêtés ont fixé les listes des organisations professionnelles représentatives des plateformes de VTC et livraison.

En application du décret n°2021-428 du 12 avril 2021, de nouvelles règles de calcul s’appliquent depuis le 1er octobre 2022. Notre actualité vous décrit ces modifications.

Le ministère du Travail vient d’adresser aux partenaires sociaux la proposition d’engager une négociation interprofessionnelle sur le partage de la valeur en entreprise.

Seule la remise au salarié d'un exemplaire de la convention de rupture, et signé des deux parties, lui permet de demander l'homologation de la rupture conventionnelle et d'exercer son droit de rétractation en toute connaissance de cause.

Dans une publication du 13 septembre 2022, la DARES fait le point sur l’activité partielle (utilisant à cette occasion l’ancienne appellation « chômage partiel »). Nous vous présentons les principales informations dévoilées…

Alors que le virus de la Covid-19 continue de circuler, l’OPPBTP rappelle les bons réflexes à adopter pour se protéger.

Le placement en activité partielle des salariés dits « vulnérables », ou au titre de la garde d’enfants aura connu plusieurs régimes sur l’année 2022, en l’état des textes publiés au JO. Notre actualité vous informe à ce sujet.

Par communiqué de presse du 29 août 2022, l’AGEFIPH annonce la revalorisation de 2 aides financières à destination des entreprises, dans le but de tenir compte de l’inflation importante actuelle.

Une FAQ du Ministère du Travail répond aux interrogations sur le déblocage exceptionnel des droits à participation et des sommes attribuées au titre de l’intéressement, investis antérieurement au 1er janvier 2022.

Un salarié ne saurait réclamer le paiement de primes annuelles, dont le versement avait été prévu par une lettre d’intention préalable à l’embauche, que le contrat de travail ne reprenait pas.

Une ordonnance du 29 juillet 2022 modifie et complète le Code de la construction et de l’habitation afin de renforcer le contrôle des règles de construction.

Instituée par la loi pouvoir d’achat, la PPV (Prime de Partage de la Valeur) s’est substituée à la prime PEPA (ou prime Macron). Le site du Ministère du travail donne plusieurs informations à ce sujet que nous résumons sous forme de tableau.