L'actualité en Social, Paie et RH

L'accord de branche relatif au régime des frais de santé dans les HCR devait entrer en application au 1er juillet mais a finalement été dénoncé.

Ayant été constaté que l'assuré avait quitté la circonscription de la caisse sans avoir obtenu l'autorisation préalable de celle-ci, durant un arrêt de maladie, la CPAM était en droit de suspendre le paiement des IJSS.

Le placement en activité partielle des salariés dits « vulnérables » vient d’être réactivé depuis le 1er septembre 2022. En l’état des textes actuellement publiés, plusieurs régimes ont été appliqués en 2022. Notre actualité vous informe à ce sujet.

Le dispositif bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance chômage est désormais lancé. 2 publications importantes ont été réalisées par net-entreprises et par l’URSSAF, nous les abordons dans la présente actualité.

Bpifrance Le Lab publie une enquête sur le télétravail dans les TPE-PME, une pratique globalement renforcée après la crise sanitaire alors qu’elle était minoritaire dans les TPE et PME auparavant.

L'Agefiph revalorise ses aides en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

La LFSS 2009 a instauré la prise en charge par l’employeur des frais de transport collectif engagés par les salariés. La loi de finances rectificative pour 2022 apporte des changements en cas de participation au-delà de l’obligation légale.

La DARES vient de publier une étude montrant que début 2022, le nombre de démission a atteint un niveau historiquement haut avec près de 520 000 démissions par trimestre.

Lorsque de nouveaux faits fautifs nouveaux se révèlent après un entretien préalable, et qu’un nouvel entretien se déroule, c’est à compter de la date de ce dernier que court le délai d'un mois imparti pour notifier la sanction.

La loi de finances rectificative pour 2022 modifie le traitement d’une participation excédentaire de l’employeur aux frais de transports collectifs engagés par le salarié. Nous vous proposons 2 exemples concrets à ce sujet.

Un de vos salariés vous informe que son enfant est positif à la Covid et contraint de s’isoler. Quelle est la solution à adopter désormais ?

L’employeur a la possibilité de prendre en charge les frais de carburant et/ou d’alimentation des véhicules électriques, hybrides. La loi de finances rectificative pour 2022, et son article 2 apporte des modifications au régime.

Ayant été constaté que le salarié avait détourné la clientèle de son employeur, en sorte que l'intention de nuire était caractérisée, justifiant son licenciement pour faute lourde.

Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi portant diverses mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail.

Un projet de loi a été déposé pour faire cesser le démarchage abusif lié au CPF (compte personnel de formation).