L'actualité en Social, Paie et RH

A l’occasion d’une publication du 19 septembre 2022, l’URSSAF confirme les modalités permettant aux entreprises d’imputer le dispositif « aide au paiement Covid-19 » sur les cotisations et contributions dues en 2022.

Nous avons consulté les 2 rapports proposés par la sécurité sociale, concernant les résultats 2021 et les prévisions 2022 et 2023, annonçant une forte revalorisation du plafond de sécurité sociale pour 2023.

Un salarié ne saurait réclamer le paiement de primes annuelles, dont le versement avait été prévu par une lettre d’intention préalable à l’embauche, que le contrat de travail ne reprenait pas.

Le dispositif bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance chômage est désormais lancé. 2 publications importantes ont été réalisées par net-entreprises et par l’URSSAF, nous les abordons dans la présente actualité.

La LFSS 2009 a instauré la prise en charge par l’employeur des frais de transport collectif engagés par les salariés. La loi de finances rectificative pour 2022 apporte des changements en cas de participation au-delà de l’obligation légale.

La loi de finances rectificative pour 2022 modifie le traitement d’une participation excédentaire de l’employeur aux frais de transports collectifs engagés par le salarié. Nous vous proposons 2 exemples concrets à ce sujet.

L’employeur a la possibilité de prendre en charge les frais de carburant et/ou d’alimentation des véhicules électriques, hybrides. La loi de finances rectificative pour 2022, et son article 2 apporte des modifications au régime.

Instituée par la loi pouvoir d’achat, la PPV (Prime de Partage de la Valeur) s’est substituée à la prime PEPA (ou prime Macron). Le site net-entreprises en précise les modalités déclaratives en DSN.

La loi de finances rectificative pour 2022 et la loi pouvoir d’achat, publiées au JO du 17 août 2022, apportent des modifications au régime des titres-restaurants. Notre actualité vous explique.

Institué par la loi LOM, le forfait mobilités durables permet à l’employeur de prendre en charge les frais engagés par le salarié pour effectuer le trajet domicile-lieu de travail. La loi de finances rectificative pour 2022 apporte des modifications.

Instituée par la loi pouvoir d’achat, la PPV (Prime de Partage de la Valeur) s’est substituée à la prime PEPA (ou prime Macron). Le site net-entreprises en précise le régime social et fiscal actuel et celui à venir.

Suite à la publication de la loi de finances rectificative pour 2022, le seuil d’exonération dont bénéficient les heures supplémentaires et complémentaires est modifié. Notre actualité vous explique les conséquences sur le bulletin de paie.

Le site de la CAF confirme la revalorisation du RSA au 1er juillet 2022, effet direct des dispositions contenues dans la loi pouvoir d’achat.

La loi pouvoir d’achat met en place la PPV (Prime de Partage de la Valeur) en lieu et place de la prime PEPA. Notre actualité aborde les modalités de versement ainsi que les éventuelles modulations.

L’article 2 de la loi pouvoir d’achat, publiée au JO du 17 août 2022, améliore le régime actuel de la déduction forfaitaire TEPA, en l’étendant aux entreprises de 20 salariés et plus. Notre actualité vous explique.