L'actualité en Social, Paie et RH

Par arrêté publié au JO de ce matin, la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale est confirmée, ce sera la valeur de 3.428 € (identique à celle de 2020 et 2021) qui s’appliquera aux périodes courant à compter du 1er janvier 2022.

Nous basant sur le rapport économique et financier (annexe PLF pour 2022) fixant à 1,50% l’évolution du taux prévisionnel de l’indice des prix (hors tabac) en 2022, nous avons calculé le barème de l’avantage en nature logement pour 2022.

Les textes nécessaires à l’application du dispositif inédit « indemnité inflation » ont bien été publiés au JO. Néanmoins, certains aspects nécessitent encore des éclaircissements selon nous, nous en avons fait l’inventaire…

Nous vous l’avions annoncé en septembre 2021, dans une nos actualités, cette fois c’est l’URSSAF qui confirme que la valeur du plafond mensuel de sécurité sociale pour 2022 devrait être identique à celle de 2021.

Il était très attendu, le décret relatif à l’indemnité inflation est publié au JO de ce jour, dimanche 12 décembre 2021. Légisocial vous en fait une présentation détaillée… Pour info, l’indemnité inflation est dénommée sous le terme d’une « aide ».

En ligne depuis le 1er avril 2021, le BOSS a confirmé depuis plusieurs changements de doctrine dont certaines ne sont applicables de façon obligatoire qu’à compter du 1er janvier 2022. Légisocial fait l’inventaire de ces modifications importantes.

Avant même la publication attendue du décret, faisant suite à celle de la loi de finances rectificative pour 2021 au JO du 2 décembre 2021, le BOSS diffuse un « questions/réponses » sur l’indemnité inflation.

Selon l’instruction de la DSS (en ligne sur le BOSS), le plafond d’exonération de la prime PEPA est porté à 2.000 € pour les employeurs engagés dans des actions de revalorisation des travailleurs de « deuxième ligne »

Plusieurs modifications ont été apportées au BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) le 22 octobre 2021. Notre actualité vous les présente de façon synthétique et pragmatique.

Le PLFSS pour 2022, adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 26/10/2021, prolonge d’une année le régime dérogatoire appliqué actuellement aux indemnités complémentaires versées par les employeurs en cas d’activité partielle.

L’instruction de la DSS précise au travers d’un « questions/réponses » des précisions importantes concernant la fixation du montant de la prime PEPA « version 2021/22 ».

L’instruction de la DSS (en ligne sur le BOSS depuis le 31 août 2021), apporte d’importantes précisions concernant le plafond d’exonération majoré à 2.000 € pour les employeurs en œuvre un accord d’intéressement

Que ce soit au niveau de son versement, ou de sa déclaration en DSN et vis-à-vis de l’URSSAF, l’instruction de la DSS, en ligne sur le BOSS depuis le 31 août 2021, précise le régime applicable à la prime PEPA « version 2021-2022 ».

Le salarié ne peut prétendre à la contrepartie financière au titre de la clause de non-concurrence, lorsqu’il va chez un autre employeur, y compris si ce dernier prononce la rupture de la période d’essai par la suite.

Plusieurs modifications ont été apportées au BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) le 1er octobre 2021. Notre actualité vous les présente de façon synthétique et pragmatique.