Quels sont les changements de doctrine du BOSS qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022 ?

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Absence de proratisation du PMSS afin de déterminer le seuil d’exonération sociale des contributions patronales de prévoyance.

Afin de déterminer les éventuelles contributions patronales excédentaires de prévoyance, un seuil d’exonération sociale est déterminé comme suit :

Pour les contributions patronales, le seuil d’exonération sociale est déterminé en retenant la valeur la plus petite entre :

1. 6% du PASS plus 1,50% du salaire annuel ;
2. 12% du PASS.

Le PASS est déterminé en retenant un plafond proratisé en cas :

• D’activité à temps partiel ;
• De situation PEM (Participants à Employeurs