Exonération de la prime PEPA à 2.000 € en cas d'accord sur les « travailleurs 2ème ligne »

Questions

Réponses

Quels employeurs peuvent bénéficier d’une exonération dans la limite de 2 000 € au titre d’un engagement à des actions de revalorisation des travailleurs de « deuxième ligne » ?

Peuvent bénéficier d’un plafond d’exonération porté à 2.000€ les employeurs répondant à l’une des 3 conditions suivantes : 

• Condition 1 : être couvert par un accord de branche ou d’entreprise qui valorise les métiers des travailleurs de la deuxième ligne ;
• Condition 2 : être couvert par un accord de branche ou d’entreprise qui s’engage à ouvrir des négociations