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La DSS précise comment déterminer le montant de la prime PEPA

L’instruction de la DSS précise au travers d’un « questions/réponses » des précisions importantes concernant la fixation du montant de la prime PEPA « version 2021/22 ».

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
13 min de lecture

Rappel

Le montant de la prime est librement déterminé, seuls les 1.000 premiers euros faisant l’objet d’une exonération.

Cette limite est portée à 2 000 € :

  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition ;
  • Ainsi que pour les entreprises d’au moins 50 salariés mettant en œuvre un accord d’intéressement ou pour celles engagées dans des actions de revalorisation des travailleurs de « deuxième ligne ».

La loi prévoit les critères de modulation de ce montant entre l’ensemble des salariés bénéficiaires.

Questions-réponses

Questions

Réponses

Dans quelle limite la prime est-elle exonérée ?

La prime exceptionnelle fait l’objet d’une exonération :

  • De cotisations sociales ;
  • De CSG et CRDS ;
  • D’impôt sur le revenu ;
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