La DSS précise comment déterminer le montant de la prime PEPA

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L’instruction de la DSS précise au travers d’un « questions/réponses » des précisions importantes concernant la fixation du montant de la prime PEPA « version 2021/22 ».

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​Rappel

Le montant de la prime est librement déterminé, seuls les 1.000 premiers euros faisant l’objet d’une exonération.

Cette limite est portée à 2 000 € :

  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition ;
  • Ainsi que pour les entreprises d’au moins 50 salariés mettant en œuvre un accord d’intéressement ou pour celles engagées dans des actions de revalorisation des travailleurs de « deuxième ligne ».

La loi prévoit les critères de modulation de ce montant entre l’ensemble des salariés bénéficiaires.

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