L'actualité en Social, Paie et RH

Les valeurs maximales des IJSS versées en cas d’arrêt maladie, consécutif à un accident de travail et congé maternité, sont confirmées par l’année 2024. Notre actualité vous les indique ci-après.

Le mois de novembre 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

L’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 provoque un véritable choc pour les services RH et de paie. Légisocial vous propose, sous la forme d’un « questions-réponses » des pistes d’interprétation et d’attitude à adopter.

Les 3 arrêts rendus par la Cour de cassation, le 13 septembre 2023, risquent d’avoir des conséquences importantes sur les pratiques actuelles des gestionnaires de paie en matière de congés payés. Notre actualité vous explique…

A l’occasion de 3 arrêts, très importants, rendus le 13 septembre 2023, la Cour met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés. Notre actualité vous explique.

Un décret du 9 juin 2023, publié au JO du 11, instaure une nouvelle obligation pour les employeurs dont un salarié aurait été victime d’un accident du travail mortel. Notre actualité vous décrit les dispositions fixées à cette occasion.

A l’occasion d’une publication, le site Ameli.fr confirme que les entreprises peuvent désormais déclarer un accident du travail via « leur compte entreprise ». Notre actualité vous explique cette nouveauté.

Le mois de juin 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

L'exercice d'une activité, pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie, ne constitue pas en lui-même un manquement à l'obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt.

Le Smic horaire vient d’être revalorisé au 1er mai 2023, par « effet rebond », les valeurs maximales des IJSS versées par la sécurité sociale sont modifiées. Notre actualité vous explique

Lorsque la lettre de licenciement a été envoyée au salarié avant qu'il ne soit victime d'un accident du travail, les effets du licenciement sont reportés à l'expiration de la période de suspension.

À chaque modification de la valeur du SMIC horaire, les gestionnaires de paie doivent être attentifs aux nombreuses conséquences que cela aura sur le traitement en paie. Notre actualité vous les rappelle.

C’est un arrêt très éclairant que vient de rendre la Cour de cassation que notre actualité aborde aujourd’hui. Il est question du chiffrage des IJSS accident du travail : prise en compte de l’indemnité de précarité et ICCP ou pas ?

Le site GIP-MDS avait confirmé qu’une tolérance s’appliquait pour les années 2019 à 2022 pour la soumission de IJ versées en cas de temps partiel thérapeutique. Une publication du 29 décembre 2022 confirme le prolongement de la tolérance en 2023.

Un décret, publié au JO du 28 janvier 2023, met un terme, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires. Notre actualité vous explique.