L'actualité en Social, Paie et RH

Un arrêté du 10 juin autorise provisoirement lesétudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants en attente de délivrance de leur diplôme à réaliser des vacations afin de pouvoir exercer dès la fin de leur formation.

Le site de l’URSSAF confirme, qu’à compter du 1er juillet 2022, il ne sera plus possible de transmettre une DPAE (Déclarations Préalables A l’Embauche), la disparition par « flux CFT » est prévue en fin d’année 2022.

Dès lors que la modulation a été mise en place avant l’embauche d’un salarié, cette organisation s’impose à lui sauf à prévoir une clause contractuelle prévoyant une dérogation à cette organisation collective du travail applicable dans l'entreprise.

L’article 13 de la LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) pour 2022, publiée au JO du 24, apporte quelques souplesses aux dispositifs de TESE et CEA. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Une cour d’appel ne peut considérer qu’une période d’essai de 6 mois soit déraisonnable, se référant aux dispositions de la convention 158 de l’OIT, sans rechercher si la durée n'était pas raisonnable, au vu de la catégorie d’emploi occupée.

Le Gouvernement a présenté son nouveau Plan de réduction des tensions du recrutement de 1,4 milliards d’euros, qui s’inscrit dans la continuité du Plan d’investissement dans les compétences de 15 milliards d’euros.

Voilà le constat que dresse la DARES dans sa publication du 8 juillet 2021, notre actualité vous donne des informations à ce sujet.

La DARES propose une analyse, sur la situation des salariés expatriés sur l’année 2019. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

C’est ainsi que s’intitule une récente publication de la DARES, qui se livre à une analyse des métiers exercés par les salariés immigrés. Cette étude est réalisée sur l’année 2017. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet…

Le site net-entreprises vient d’actualiser récemment sa publication concernant les modalités déclaratives en DSN, des bases assujetties pour certains cas particuliers comme un changement de statut ou une correction d’erreur.

La DARES, dans une publication du 25 mai 2021, fait le point sur l’éventuelle discrimination à l’embauche selon le sexe, au terme d’un « testing » de grande ampleur. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Dans une publication du 7 mai 2021, la DARES fait une analyse concernant les usages des contrats courts, abordant à cette occasion les pratiques et points de vue des employeurs et des salariés.

Les modalités d’emploi des travailleurs étrangers ont été revues au 1er avril 2021. Nous vous présentons ci-dessous les principales obligations qui s’imposent lors de l’embauche d’un travailleur étranger.

La Ministre du Travail invite les entreprises à embaucher les saisonniers et annonce que l’activité partielle leur sera ouverte jusqu’à fin juin.

L’INRS propose une collection intitulée « TutoPrév’ », centrée sur une approche des risques professionnels par les situations de travail. Cette collection est déclinée par secteur d'activité ou par métier.