L'actualité en Social, Paie et RH

Le texte de l’article 225-1 du Code Pénal est modifié par la loi du 21 mars 2022.

Dévoilé le 21 avril 2021, le projet de règlement sur l’intelligence artificielle de la Commission européenne vise à introduire pour la première fois des règles contraignantes pour les systèmes d’intelligence artificielle (IA).

Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement pour un motif discriminatoire. L’employeur pourrait être condamné à une amende de 45 000 € et 3 ans de prison.

Saisi de nombreuses réclamations de discriminations relatives à la grossesse, le Défenseur des droits a décidé de rendre public un guide juridique portant sur les discriminations en raison de la grossesse dans l’emploi privé.

A l’occasion de la publication de la 14e édition du baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi, la Défenseure des droits alerte quant à une surexposition de la jeunesse aux discriminations dans l’emploi.

La DARES, dans une publication du 25 mai 2021, fait le point sur l’éventuelle discrimination à l’embauche selon le sexe, au terme d’un « testing » de grande ampleur. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Le salarié ayant stagné au même coefficient sur la période comprise entre le 1er octobre 1979 et le 1er mars 2001, constitue un élément laissant supposer l'existence d'une discrimination en raison de son origine étrangère.

Comme en matière de dénonciation de faits de harcèlement, la Cour de Cassation considère qu’un salarié peut être licencié pour dénonciation de mauvaise foi de faits de discrimination.

La première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rejetée par le tribunal judiciaire de Paris au motif notamment qu’une telle action ne peut être engagée que pour des faits postérieurs au 20 novembre 2016.

Le licenciement d’un salarié, assurant des prestations de sécurité et de défense pour des gouvernements, organisations internationales non gouvernementales, licencié pour faute grave, fait l’objet de mesures discriminatoires.

Pour lutter contre les discriminations, le Gouvernement lance une nouvelle vague de testing sur de grandes entreprises.

L’apparence physique est devenue l’un des critères les plus fréquents de discrimination. Le Défenseur des Droits s’est prononcé récemment sur la liberté vestimentaire des salariés dans le cadre du travail.