La complémentaire santé est obligatoire depuis le 1er janvier 2016 et couvre en toute ou partie, les dépenses de santé des salariés.
La prévoyance complémentaire collective est facultative (sauf exception liée à la présence de cadres dans l'entreprise ou à un obligation imposée par la convention collective) et prend en charge les risques qui peuvent affecter la vie des salariés (invalidité, maladie, maladie professionnelle, accident du travail, décès...).
Lesrégimes collectif de prévoyance complémentaire et de frais de santé doivent être institués :
- soit par convention ou un accord collectif ;
- soit par référendum à l'initiative de l'employeur ;
- soit par décision unilatérale de l'employeur (DUE).
Mise à jour des DUE 2023
La mise à jour des DUE santé et prévoyance porte sur :
- Le maintien des garanties de protection sociale complémentaire en cas de suspension du contrat de travail au profit des salariés bénéficiant d'un revenu de remplacement