L'actualité en Social, Paie et RH

Les organisations syndicales et patronales ont convenu d'un projet d'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur. Ce projet de texte rappelle les dispositifs existants et demande au législateur un certain nombre d’évolutions.

La Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) 2023 aura lieu du 19 au 23 juin 2023 partout en France.

Un projet de décret transmis aux partenaires sociaux prévoit de fixer le délai minimal que l’employeur peut fixer au salarié pour revenir au travail avant le considérer comme démissionnaire.

Le délai de prescription d'une action en requalification d'un CDD en CDI, fondée sur l'absence d'une mention au contrat susceptible d'entraîner sa requalification, court à compter de la conclusion de ce contrat.

L’arrêté du 31 janvier 2023, publié au JO du 7 février 2023, nous présente la nouvelle maquette du bulletin de paie. Notre actualité vous décrit les nouveautés qui en découlent de façon détaillée.

Les services de l’État refusaient la mise au chômage partiel de salariés au motif du manque de neige en début de la saison d’hiver.

Le mois de février 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

A l’occasion d’une actualisation « version 2023 », le BOSS nous propose plusieurs exemples concrets de la détermination de la rémunération éligible, pour le dispositif d’exonération aide à domicile, y compris en cas de régularisation.

C’est un arrêt très éclairant que vient de rendre la Cour de cassation que notre actualité aborde aujourd’hui. Il est question du chiffrage des IJSS accident du travail : prise en compte de l’indemnité de précarité et ICCP ou pas ?

Collisions engins-piétons, chutes de hauteur, renversements, pollution aux particules diesel… Les risques liés aux engins de chantier sont nombreux et tiennent à la nature de ces équipements et à leur interaction avec des milieux spécifiques.

Un projet de décret définissant les secteurs autorisés à mettre en œuvre cette expérimentation a été transmis aux partenaires sociaux.

Le Ministère du Travail vient d'actualiser son questions-réponses "Garde d'enfants et personnes vulnérables" de la rubrique Covid-19 pour mettre en garde les employeurs sur les conditions du retour en entreprise des salariés vulnérables.

Le site du service public diffuse, en date du 15 février 2023, le régime applicable en matière de pension de retraite vis-à-vis des contributions CSG et CRDS et CASA (Contribution de Solidarité pour l'Autonomie).

C’est un rapport très éclairant, à l’heure où l’abandon de poste va devenir un motif permettant de présumer une démission, que nous propose la DARES. Nous l’avons étudié avec beaucoup d’attention, voici les informations à ce sujet.

Dès lors que le contrat à temps partiel avait été requalifié en contrat à temps complet, l’employeur était tenu au paiement d’un salaire à temps plein, sans déduction des heures supplémentaires accomplies par la salariée.