L'actualité en Social, Paie et RH

L’article 7 du projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, présenté en Conseil des ministres du 24 mai 2023, prévoit l’instauration d’un nouveau dispositif que notre actualité vous présente.

Depuis le 1er juin, les recrutements à l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) peuvent être diversifiés.

Un décret du 26 mai 2023 met en place le nouveau type de VAE associée à un contrat de professionnalisation.

A l’occasion de sa publication annuelle, l’AGIRC-ARRCO propose de nombreux chiffres concernant le régime de retraite complémentaire, depuis 2016. Nous avons consulté le document conséquent, 135 pages, et vous proposons quelques éléments notables.

Trois nouveaux avenants à la CCN de la restauration rapide viennent d'être conclus.

Présentée en Conseil des ministres le 24 mai 2023, le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise contient plusieurs mesures concernant le régime de la participation et de l’intéressement.  Notre actualité vous explique.

Les deux premiers décret d'application de la réforme des retraites sont parus au Journal Officiel.

Le Ministère du Travail a retiré ses questions-réponses sur la présomption de démission en cas d'abandon de poste de la FAQ du site internet du Ministère.

L'exercice d'une activité, pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie, ne constitue pas en lui-même un manquement à l'obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt.

L'avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires relatif à la santé et la sécurité des salariés a été étendu.

A l’occasion d’une mise à jour du « questions/réponses » consacré à la nouvelle maquette du bulletin de paie et au « Montant net social », le Ministère du travail apporte des précisions sur le traitement des HS/HC défiscalisées ou pas.

La consultation du Passeport de Prévention est disponible pour les salariés depuis le 30 mai.

L'Assurance Maladie a publié une circulaire sur la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels.

Une cour d’appel ne peut considérer que la prise d’acte par le salarié produit les effets d’une démission, sans répondre aux conclusions du salarié qui soutient un manquement grave de l’employeur à ses obligations contractuelles.

Présentée en Conseil des ministres le 24 mai 2023, le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise contient plusieurs mesures concernant la PPV, que nous vous proposons de découvrir.