La loi Marché du Travail a prévu l’expérimentation d’un contrat de professionnalisation associant l’alternance et la VAE.
Cette expérimentation avait été introduite par les sénateurs lors des débats parlementaires.
Un décret du 26 mai 2023 met en place ce nouveau type de VAE associée à un contrat de professionnalisation.
Le décret définit les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions en vue de la validation des acquis de l’expérience afin de favoriser l’accès à la certification et à l’emploi, prévue à l’article 11 de la loi no 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
Il précise notamment le public éligible à l’expérimentation, les certifications concernées, ainsi que la nature et les modalités de prise en charge financière des actions réalisées dans ce cadre.
Il détermine également les modalités d’évaluation de l’expérimentation.
Un arrêté reste à paraître pour compléter ce nouveau dispositif.
Décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 relatif à l’expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience.
L'expérimentation d'un nouveau contrat de professionnalisation
La loi prévoit l’expérimentation d’un contrat de professionnalisation associant l’alternance et la VAE.
Les nouvelles mesures créées par la loi sur le marché du travail
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.