Taxe d’apprentissage : rappels
De façon synthétique, le régime de la taxe d’apprentissage est le suivant en 2023 :
| Employeurs exonérés |
|
| Base |
|
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Plateforme SOLTéA : les décrets d'application sont parus
24 min de lecture
2 décrets, publiés récemment au JO, apportent des précisions importantes concernant la plateforme de répartition, dite SOLTéA, concernant le « fléchage » ou non du solde de la taxe d’apprentissage. Notre actualité vous en dit plus.
En lien avec cette actualité
Solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de la répartition sur Soltéa
Cotisations caisses de congés payés : un décret permet l’application d’une nouvelle assiette
Plateforme SOLTéA : les décrets d’application sont parus
Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus
DUERP : projet de décret pris en application de la loi Santé au travail
Réforme du contrat d’apprentissage : 2 décrets d’application sont enfin parus
Modèles en lien
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Lettre de notification de licenciement pour motif économique
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Lettre de notification de rétrogradation disciplinaire
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Report de l’employeur d’une demande de congé pour création d’entreprise
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Demande du salarié d’un congé de présence parentale
Modèle de lettre
Modèle de lettre