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Un article récent qui pourrait Revue salariale : le cycle annuel de la rémunération étape par étape
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Plateforme SOLTéA : les décrets d'application sont parus

2 décrets, publiés récemment au JO, apportent des précisions importantes concernant la plateforme de répartition, dite SOLTéA, concernant le « fléchage » ou non du solde de la taxe d’apprentissage. Notre actualité vous en dit plus.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
 24 min de lecture

Taxe d’apprentissage : rappels

De façon synthétique, le régime de la taxe d’apprentissage est le suivant en 2023 :

Employeurs exonérés
  • Les entreprises employant des apprentis et dont la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel ;
  • Les sociétés civiles de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque leur activité est non commerciale,
  • Les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement ;
  • Les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération ;
  • Les personnes physiques et sociétés relevant du régime des sociétés de personne et dont l’activité relève des bénéfices non commerciaux (BNC).

Base
  • Les salaires bruts soumis à cotisations de sécurité sociale.
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