L'actualité en Social, Paie et RH

Le Ministère du Travail a publié hier un communiqué sur les changements liés à la réforme des retraites applicables à partir d'aujourd'hui.

Le mois d’août 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Dans le cadre de la réforme des retraites, portée par la LFSS rectificative pour 2023, plusieurs décrets ont été publiés au JO du 31 août 2023. Nous vous en proposons une présentation synthétique.

Le travail de nuit et le travail à un poste à risques peuvent nuire à la santé de votre salariée enceinte avant ou après son accouchement.

Nous vous proposons aujourd’hui un arrêt de la Cour de cassation, assez inédit, car il aborde le traitement de la prise en charge de cotisations salariales au bénéfice de salariés partis en préretraite. La Cour en donne ici le régime social.

Le Ministère du Travail a modifié le CERFA du procès-verbal de carence des élections du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés. Il en découle que ces entreprises sont désormais tenues d'organiser les 2 tours de scrutin même en l'absence de candidat.

Une nouvelle autorisation d'absence est créée pour les salariés réservistes.

Petit à petit, les décrets confirmant les dispositions de la LFSS rectificative pour 2023, portant réforme des retraites, sont publiés. Notre actualité vous explique le contenu des 2 décrets publiés au JO du 22 août 2023.

Après la prolongation du dispositif jusqu’au 31 août 2024, confirmé par décret du 26 janvier 2023, voici une nouvelle étape qui est franchie : les entreprises vont pouvoir demander à l’URSSAF les fins de contrats qui leurs sont imputés.

Lorsqu'un salarié argue du caractère équivoque de sa démission, au motif de la contrainte ayant vicié son consentement, le juge ne peut analyser cette démission en prise d'acte.

A l’occasion d’une mise à jour, le site net-entreprises confirme la reconduction pour 2024 du régime de tolérance concernant les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement et l’application du prélèvement à la source.

Lors de la mise à jour du 16 août 2023, le BOSS confirme le régime fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle, prenant effet à compter du 1er septembre 2023.

L’acceptation sans protestation ni réserve d'un bulletin de paie, ne peut valoir renonciation au paiement du salaire. Ainsi, nonobstant la délivrance de la fiche de paie, l'employeur doit prouver le paiement du salaire.

Deux décrets du 21 août apportent des améliorations en faveur des mères de famille, des anciens contrats TUC (contrats de travaux d'utilité collective), des périodes de stage et d'études et des sportifs de haut niveau.

C’est au JO du 21 juillet 2023, qu’est publié l’arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie, qui révise le titre au sein du RNCP à compter du 29 décembre 2023. Notre actualité vous explique