L'actualité en Social, Paie et RH

Depuis le 9 septembre 2023, il n'est plus possible de fixer une période d'essai d'une durée plus longue que celles prévues par le code du travail.

La demande de remboursement des cotisations de sécurité sociale indûment versées se prescrit par 3 ans à compter de la date à laquelle les cotisations ont été acquittées.

Le BOSS apporte quelques modifications, à l’occasion d’une récente mise à jour, sur la rubrique consacrée au montant net social. Notre actualité vous explique.

Le Ministère du Travail a mis en place un dispositif spécifique pour recueillir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte. Il précise qui est concerné et comment faire.

A l’occasion d’une mise à jour du 16 août 2023, le BOSS précise l’entrée en vigueur, à compter du 1er septembre 2023, du régime social applicable à l’indemnité versée en cas de mise à la retraite par l’employeur.

Le BOSS procède à plusieurs mises à jour, en date du 16 août 2023, concernant les avantages en nature et frais professionnels. Notre actualité vous propose la version « avant » et « depuis » la mise à jour du 16 août 2023.

A partir du 1er octobre 2023, les restaurateurs qui proposent uniquement des plats à livrer ou à emporter devront indiquer l’origine ou la provenance des viandes.

Si le médecin du travail préconise le passage en télétravail d’un salarié déclaré inapte, l’employeur a l’obligation de s’y conformer, si les fonctions du salarié le permettent, même lorsque le télétravail n’a pas déjà été instauré dans l’entreprise.

Un décret, publié au JO du 1er juillet 2023, a mis en place la mutualisation du « suivi de la santé au travail » pour des salariés ayant plusieurs employeurs. Le ministère du travail apporte des précisions par le biais d’un « questions/réponses ».

Un arrêté, publié au JO du 31 août 2023, confirme les taux de séparation médians pour la période de référence comprise entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.

Le régime de la contribution patronale calculée sur l’indemnité de mise à la retraire est modifié par l’article 4 de la LFSS rectificative pour 2023. Notre actualité décrit la version « avant » et « depuis » le 1er septembre 2023 en paie.

Afin de lutter contre l’exposition de vos salariés aux émissions de fumées de diesel cancérogènes, les entreprises peuvent bénéficier d'une Subvention Prévention « Captage fumées de diesel » pouvant aller jusqu'à 25 000 €.

Si l'autorisation de licenciement pour faute grave, d’un salarié protégé, demandée par l'employeur est refusée, la mise à pied du salarié est annulée et ses effets supprimés de plein droit.

Un décret, publié au JO du 23 août 2023, apporte des précisions importantes concernant l’articulation de la réduction Fillon avec le dispositif bonus-malus des contributions patronales d’assurance chômage. Notre actualité vous explique.

Depuis le 21 juillet 2023, une nouvelle clause obligatoire doit être insérée dans les accords et chartes relatifs au télétravail.