RPS : Le CSE peut déclencher une expertise pour risque grave
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Sur le recours du CSE à une expertise sur un projet modifiant les conditions de travail
- Expertise comptable demandée par le CSE : la Cour de cassation apporte des précisions
- Le droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes
- Licenciement d'un salarié candidat aux élections du CSE : la consultation du CSE n'est pas requise !
L’expertise pour risque grave
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE (comité social et économique) peut faire appel à un expert habilité, dans des conditions prévues par décret, lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement.
La Cour de Cassation s’était déjà prononcé sur le sujet en considérant que le CHSCT pouvait faire appel à un expert dès lors qu'une menace sérieuse pèse sur la santé morale, psychologique et physique des salariés et sur leur sécurité, attestée notamment par l'inspecteur du travail et le médecin du travail, et que le plan de sensibilisation et de prévention mis en place par l'employeur n'a pas, selon les conclusions du comité de suivi des risques psycho-sociaux, mis un terme aux difficultés rencontrées.
Elle a confirmé qu’une expertise pour risque grave peut être déclenchée par le CHSCT en présence d’un risque psycho-social, tel un burn-out affectant plusieurs salariés.
Ces décisions sont transposables au CSE dont la mise en place est obligatoire depuis le 1er janvier 2020.
Attention, toutefois, si l’employeur gère la situation à risque et prend des mesures de prévention, les juges ne valident pas l’expertise déclenchée « pour réaliser une étude sur l’exposition des salariés aux risques psychosociaux ».
Références
Article L 2315-94 du Code du Travail
Cass. soc., 19 mai 2015, n° 13-24.887
Cass. soc., 12 octobre 2016, n° 15-17.681
Cass. soc., 25 septembre 2019, n° 18-14.110
Les attributions et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
-
Organisez les réunion, déterminez les heures de délégations, mettez en place les commissions, etc ... sans erreur
-
Aidez-vous de nombreux modèles de documents lors des réunions et dans vos démarches
Livret Risques psycho-sociaux à distribuer à vos salariés
-
Informez efficacement vos salariés sur les RPS : quels sont-ils, quelles en sont les conséquences, vers qui se tourner
-
Apportez des conseils à vos managers pour minimiser ces risques
CSE : Recourir à un expert
-
Élus du CSE, effectuer votre droit : recours à un expert dans le respect de la réglementation.
-
Les modèles de lettre vous aideront pour la désignation et la convocation d'un expert.