Le fait d’empêcher un couple de travailler aux mêmes horaires constitue une discrimination

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Par décision du 23 juin 2023, publié au JO du 12 septembre 2023, la Défenseure des droits a considéré qu’un couple de salariés avaient été victime de discrimination eu égard au fait qu’ils n’exerçaient par leur activité aux mêmes horaires.

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Présentation du contexte

Un salarié, Monsieur X, est embauché en contrat à durée indéterminée en qualité de « hôte service clients » le 30 avril 2018 par l’entreprise.

Par la suite, son compagnon, Monsieur Y, commence son activité salariée en contrat à durée déterminée à compter du 1er mars 2021 également en qualité de « hôte service clients ».

Cette embauche en CDD était justifiée par les « activités liées à la saison Jardin ». Le terme du CDD avait été fixé au 30 juin 2021, mais il lui aurait été dit que ce contrat était renouvelable avant un éventuel CDI.

Le couple précise que « l'entreprise n'était pas au courant de leur relation intime au moment de l'embauche de M. Y ».

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