L'actualité en Social, Paie et RH

Le site de l‘économie.gouv.fr propose un simulateur permettant d’estimer la baisse d'impôt sur le revenu annoncée pour 2020. Nous avons effectué quelques simulations que notre actualité vous présente aujourd’hui.

Dans le cadre de la loi « Avenir professionnel », l’organisme « France compétences » devient un acteur majeur en matière de fonds de la formation professionnelle. Plusieurs délibérations ont été prises à ce sujet, nous faisons le point aujourd’hui.

Nous abordons aujourd’hui un arrêt de la Cour de cassation, confirmant le redressement URSSAF qui réintègre des indemnités kilométriques versées à des salariées, pour non-respect des dispositions réglementaires à ce sujet.

Les éléments de rémunération dont les modalités de fixation permettent leur rattachement à l'activité du salarié (majoration travail du dimanche, de nuit, etc.) doivent être intégrés dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires.

Voici un arrêt de la Cour de cassation qui devrait intéresser les gestionnaires de paie, y est abordé le cas particulier d’un salarié qui utilise des jours de RTT durant sa période d’essai et les conséquences sur la date de fin de cette période.

Le site de la DSN-info a actualisé ses publications concernant le traitement du temps partiel thérapeutique en DSN. Elle envisage le cas particulier d’un salarié à temps partiel thérapeutique, en arrêt maladie durant cette période.

A l’occasion d’une actualisation de sa publication, en date du 2 octobre 2019, le site de la DSN informe les employeurs sur les modalités déclaratives des indemnités de congés payés en DSN.

Des dispositions conventionnelles qui prévoient la rémunération des temps de pause comme du temps de travail effectif n’ont aucune incidence sur la qualification de ces temps de pause en temps de travail effectif.

Un arrêt de la Cour de cassation a retenu toute notre attention, y est abordé le cas particulier d’un salarié auteur d’une faute grave durant le préavis consécutif à un licenciement pour insuffisance professionnelle.

Au JO du 22 août 2019, est publié un décret qui est venu préciser plusieurs dispositions de la loi PACTE concernant l’épargne salariale, le contrat partage plus values et l’épargne retraite.

Par arrêté du 25 septembre 2019, publié au JO du 29 septembre 2015, une nouvelle ZTI est instaurée, notre actualité vous en dit plus.

Un arrêt de la Cour de cassation, du 4/09/2019, a retenu toute notre attention. Il y est question de la résiliation judiciaire d’un contrat de travail d’un salarié qui n’est plus présent dans l’entreprise.

Lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire.

Au JO de ce jour, dimanche 13 octobre 2019, est publié le décret revalorisant le montant de l’Allocation Adulte Handicapés au 1er novembre 2019.

Suite à la publication du décret n°2019-797 au JO du 28/07/2019, le régime de la dégressivité des allocations chômage est confirmé. Notre article vous en dit plus à ce sujet.