L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du mercredi 23 septembre 202649 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 16 septembre au 23 septembre 2026

À la une
Droit du travail

Enregistrement de l’entretien préalable : ce qu’il faut maîtriser

Trop d’employeurs sont encore surpris, voire déstabilisés, par un salarié qui sort son téléphone et enregistre l’entretien préalable. La jurisprudence a pourtant évolué, et il est temps d’intégrer ces nouvelles règles dans vos pratiques.

Le fil de la semaine

Actualité
Paie
Arrêts maladie : un an maximum d’IJSS pour les ALD non exonérantes

À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des IJSS pour les assurés en ALD non exonérante passe de trois ans à un an. Les assurés dont l’affection était déjà reconnue à cette date conservent toutefois le bénéfice des anciennes règles.

Brève
RH - Hygiène et sécurité
Brève
Droit du travail
Actualité
Paie
Net-entreprises sécurise la première inscription des experts-comptables

Net-entreprises et l’Ordre des experts-comptables renforcent leur partenariat avec un parcours sécurisé dédié à la première inscription des professionnels. Grâce à l’intégration du Comptexpert, le dispositif doit simplifier les démarches tout en limitant les risques de fraude.

Brève
RH - Hygiène et sécurité
Brève
Droit du travail
Brève
RH
Brève
Droit du travail
Brève
Divers juridique
Brève
RH - Hygiène et sécurité
Brève
Droit du travail
Brève
Paie
Actualité
Paie
Prime carburant 2026 : le plafond d’exonération de 600 € bientôt officialisé

Le plafond d’exonération de la prime carburant devrait prochainement passer de 300 € à 600 € pour les sommes versées jusqu’au 31 décembre 2026. Déjà admise par le BOSS sur le plan social et confirmée par le ministère de l’Économie sur le plan fiscal, cette mesure doit encore être officialisée par la publication d’un décret et d’un arrêt.

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
AGS

Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

Ces 4 dernières semaines

Du 26 août au 16 septembre 2026

Les sujets qui ont compté

RH

IA en entreprise : attention, terrain juridique sensible !

L’intelligence artificielle n’est plus un gadget : elle s’invite dans le recrutement, la gestion RH, la sécurité informatique, la production, le pilotage stratégique… Mais son déploiement n’est jamais neutre juridiquement. Il engage la responsabilité de l’employeur, impose une procédure, une transparence et une concertation obligatoire.

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Gratification stagiaires et réduction de charges : le BOSS précise
Actualité
Paie
Stagiaires
Cotisations sociales

Depuis le 1er septembre 2024, une nouvelle rubrique « régime d’exonération stagiaires » est entrée en vigueur. Le BOSS aborde, en cas de gratification excédentaire, le traitement des réductions de charges que notre actualité vous explique.

Quand l'exercice du droit de grève est illicite …
Actualité
Droit du travail
Grève

Le droit de grève, garanti par la Constitution, devient illicite dès qu’il entraîne une désorganisation totale de l’entreprise, bloque l’accès aux locaux ou porte atteinte à la liberté de travail des non‑grévistes. La Cour de cassation a confirmé ce principe en février 2024 dans une affaire d’hypermarché où des salariés ont bloqué les caisses et l’entrée, jugeant ces actions contraires à la liberté d’aller‑voir. Découvrez les critères précis et leurs conséquences pratiques.

Optimiser le revenu du dirigeant d’entreprise - version 2025
Outil de gestion de l'entreprise
Direction

Cet outil à jour des réformes de 2025 permettra au dirigeant de choisir le statut le plus adapté entre l’entreprise individuelle, le régime microentrepreneur, la SARL et la SAS et d’arbitrer entre rémunération et dividendes en tenant compte...

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