L'actualité en Social, Paie et RH

Une cour d’appel ne saurait débouter un salarié de sa demande de rappel de salaire au titre d’heures supplémentaires, faisant peser la charge de la preuve sur le seul salarié.

Transmission universelle du patrimoine d’une société dissoute à son associé unique : les formalités de publicité sont renforcées.

A l’occasion d’une récente publication, le site net-entreprises nous informe sur le moyen de déclarer le pays et lieu de naissance d’un individu en DSN. Notre actualité vous explique.

Depuis la décision du 4 septembre 2024 (Cass. soc. n° 22‑20.976), l’employeur doit, dès que le salarié cumule 7 heures de repos compensateur, l’indiquer sur le bulletin de paie et préciser qu’il doit être pris sous 2 mois. En cas d’omission, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes, avec une prescription de 2 ans à compter de la connaissance du droit.

Les tribunaux des activités économiques en expérimentation à compter de 2025...

A l’occasion d’un arrêt, la Cour de cassation rappelle les principes fondamentaux d’un licenciement pour faute lourde, à savoir « l’intention de nuire à son employeur ». Nous commentons cet arrêt…

Depuis le 1er juin 2024, les salaires minima sont revalorisés dans la branche Boulangerie‑pâtisserie, tandis que les cafétérias voient leurs minima augmenter à partir du 1er octobre 2024. Les secteurs artistiques, culturels et immobiliers bénéficient également d’une hausse (indemnités de déplacement dès le 1er septembre 2024 et prime d’ancienneté dès le 1er juillet 2024). Consultez les avenants et arrêtés pour connaître les nouveaux montants.

Lorsque la convention de forfait est privée d'effet, il s’en déduit que pour la durée de la période de suspension de la convention, le paiement des jours de réduction du temps de travail accordés en exécution de la convention devient indu.

Un arrêt de la Cour de cassation a attiré notre attention. Il est ici question d’une salariée ayant refusé le passage à temps partiel, suite à préconisation de la médecine du travail. A quelle rémunération peut alors prétendre ladite salariée ?

HCR : signature de 2 avenants à la convention collective.

L’OPPBTP a mené, du 9 octobre au 20 novembre 2023, une campagne d’hygiène sur les chantiers et a publié les résultats d’une enquête Viavoice. 83 % des entreprises s’y intéressent, mais seules 34 % ont mis en place une action, tandis que 46 % des bases‑vie sont insuffisamment entretenues et 44 % manquent de douche. Découvrez les points faibles identifiés et les mesures concrètes à envisager pour améliorer les conditions sanitaires sur les sites du BTP.

Listes de métiers exposés à des risques ergonomiques : plusieurs accords sont applicables dans différentes branches !

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt éclairant concernant le paiement d’une prime habituellement versée au salarié en contrepartie de son activité, dont la rupture du contrat se produit en cours d’année.

A l’occasion d’une publication du 4 septembre 2024, le site net-entreprises confirme que les nouveaux taux modulés sont désormais disponibles, pour application depuis le 1er septembre 2024.

L’INSEE propose un « point de conjoncture » en date du 9 septembre 2024. Elle relève à cette occasion que l’inflation devrait être inférieure à 2% d’ici la fin de l’année, rendant une revalorisation du Smic incertaine….