L'actualité en Social, Paie et RH

Le Ministère du travail actualise son document « questions-réponses » sur l’APLD, apportant à cette occasion des précisions sur le dispositif de « neutralisation » de l’APLD pour prise en compte des périodes de confinement.

Un salarié itinérant, sans bureau au sein de l'entreprise, qui consacre une pièce de son logement pour accomplir des tâches administratives, ouvre droit à une indemnité pour l'occupation professionnelle de son domicile.

A l’occasion d’une mise à jour du « questions/réponses » sur l’APLD, le Ministère de travail apporte des précisions attendues sur le droit au bénéfice d’allocations majorées, notre actualité vous en dit plus.

Un salarié itinérant, sans bureau au sein de l'entreprise, qui consacre une pièce de son logement pour accomplir des tâches administratives, ouvre droit à une indemnité pour l'occupation professionnelle de son domicile.

Après une 1ère publication du 10/09/2020, le site net-entreprises actualise les informations le 25/01/2021 puis le 8/07/2021, concernant les modalités déclaratives du nouveau congé de deuil au titre du décès d’un enfant en DSN.

Un arrêt de la Cour de cassation, du 6 janvier 2021, aborde le cas particulier d’une rupture conventionnelle individuelle conclue avec un salarié, alors qu’un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) est en cours de préparation.

Nous poursuivons notre « série » de publications dans lesquelles vous sont proposés des exemples chiffrés et commentés du calcul de l’exonération Covid, selon les dispositions de la LFSS pour 2021.

L’utilisation de la messagerie professionnelle afin de prononcer des insultes envers des collègues, et des critiques envers l’employeur, justifie le licenciement disciplinaire du salarié, les messages n’ayant aucun « caractère personnel ».

Nous débutons aujourd’hui une série de publications dans lesquelles vous sont proposés des exemples chiffrés et commentés du calcul de l’exonération Covid, selon les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Un décret du 27 janvier 2021, JO du 28, apporte de nombreuses précisions sur le dispositif d’exonération Covid instauré par la LFSS pour 2021, destinée aux entreprises touchées par la 2ème vague de l’épidémie. Notre actualité vous en dit plus…

Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois, le salarié inapte n'est pas licencié, l'employeur lui verse le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail, nonobstant un nouvel arrêt de travail.

Nous avons questionné l’ACOSS afin de savoir quel plafond de sécurité sociale devait être appliqué dans le cas d’un individu qui se qui se trouverait être mandataire social au sein de plusieurs entreprises. Une réponse vient de nous être donnée.

Si les dispositions légales relatives à la durée du travail ne sont pas applicables aux employés de maison, il n’en va pas de même de celles relatives à la preuve de l'existence ou du nombre des heures effectuées

Le Ministère du travail actualise son document « questions-réponses » sur l’APLD, apportant à cette occasion des précisions concernant les cadres dirigeants. En « bonus » un exemple de chiffrage des heures éligibles vous est proposé.

Suite à la publication des décrets n°2021-88 et 2021-89 du 29/01/2021, au JO du 30, le régime des indemnités horaires et allocations est une nouvelle fois modifié (en attendant la publication d’autres textes au JO) …