L'actualité en Social, Paie et RH

Il était attendu, le Ministère du travail diffuse un « questions/réponses » sur le pass sanitaire, précisant à cette occasion certains aspects, comme son application, les lieux concernés, le port du masque, etc.

Instaurée par décret du 6 octobre 2020, la nouvelle aide à l’embauche des travailleurs handicapés, a été récemment prolongée jusqu’au 31 décembre 2021, notre actualité fait le point à ce sujet dans un format pragmatique et synthétique.

Dans une récente publication, la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) confirme les dispositions du « passe sanitaire » (ou « pass sanitaire » selon l’appellation retenue) pour les expatriés français vaccinés hors UE.

La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) fait le point des dispositions de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire (JO du 6/08/2021) à la suite des annonces du président de la République du 12 juillet 2021.

La loi « relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire », publiée au JO du 6 août 2021, instaure à titre provisoire un nouveau cas de suspension du contrat de travail, non rémunérée, liée à la vaccination contre le covid-19.

Un salarié engagé en CDD non successifs, par la suite requalifié en un contrat CDI, n’ouvre pas droit à un rappel de salaire au titre des périodes interstitielles, que s'il prouve s'être tenu à la disposition de l'employeur pendant ces périodes.

Le document « questions/réponses » diffusé par le Ministère du travail le 1er juillet 2021 (date entrée en vigueur du dispositif) apporte des précisions concernant les cas de ruptures du contrat de travail : cas concernés ou exclus.

Par un revirement de jurisprudence constante, la Cour de cassation considère désormais qu’une transaction rédigée en termes généraux englobe la clause de non-concurrence.

La loi « relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire » est publiée au JO du 6 août 2021. Nous vous proposons de découvrir les nombreuses mesures présentées de façon synthétique et pragmatique.

A l’occasion de la diffusion d’une circulaire, la CPAM apporte de nombreuses et importantes précisions concernant le nouveau régime du congé d’adoption, en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Notre actualité vous en dit plus…

La DARES propose une analyse, sur la situation des salariés expatriés sur l’année 2019. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Un salarié ne peut ouvrir droit à des contreparties conventionnelles prévues en cas de travail dominical, lorsque l’activité s’est réalisée en infraction des dispositions légales ou conventionnelles, mais bénéficie de la réparation du préjudice subi.

Une récente circulaire de la CPAM apporte des éclaircissements sur le régime du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Prise du congé, bénéficiaires, pièces justificatives sont confirmées notamment.

Une modification du contrat de travail ne pouvant être imposée au salarié, l’employeur qui se heurte au refus peut prononcer une autre sanction, y compris un licenciement pour faute grave en lieu et place de la sanction refusée.

Le mois de juillet 2021 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.