Questions-réponses sur le pass sanitaire

Questions

Réponses

Qu’est-ce que le « pass sanitaire » ?

Le pass sanitaire consiste en la présentation numérique (via l’application « TousAntiCovid ») ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les 3 suivantes :

1.   La vaccination, à la condition de disposer d’un schéma vaccinal complet (*) ;

2.   Le résultat négatif d’un test virologique datant de moins de 72 heures (examen de dépistage RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) ;

3.   Le résultat d’un test positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois, attestant du rétablissement de la Covid-19.

 (*) test vaccinal complet :

1.   7 jours après la dernière injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ou dans le cadre d’un schéma de vaccination monodose avec ces mêmes vaccins faisant suite à un antécédent de Covid-19 (à compter de 2 mois après l’infection) ;

2.   28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson).

Exemple pour le cas numéro 1 :

• 2^ème injection réalisée le 5 août 2021 à 11h ;
• Pass sanitaire valide à compter du 12 août 2021 à minuit et une seconde.

Quels sont les lieux concernés par l’obligation du pass sanitaire ?

Sur le territoire français, le choix a été fait de réserver l’usage du pass sanitaire à certains lieux ou évènements présentant un risque de diffusion épidémique élevé, notamment en cas de risque d’attroupement ou de présence statique d’un nombre élevée des personnes.

Concrètement, les lieux et évènements concernés sont les suivants :

Catégorie 1 : lieux d’activités et de loisirs

• Salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
• Salles de concert et de spectacle ;
• Cinémas ;
• Musées et salles d’exposition temporaire ;
• Festivals ;
• Evènements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
• Etablissements sportifs clos et couverts ;
• Etablissements de plein air ;
• Conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
• Salles de jeux, escape-games, casinos ;
• Parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
• Chapiteaux, tentes et structures ;
• Foires et salons ;
• Séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
• Bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France) ;
• Manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
• Fêtes foraines comptant plus de 30 stands et attractions ;
• Navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
• Tout évènement culture, sportif, ludique ou festifs, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès aux personnes.

Catégorie 2 : lieux de convivialité

• Discothèques, clubs et bars dansants ;
• Bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambre et des petits-déjeuners dans les hôtels.

Catégorie 3 : lieux de santé  

• Hôpitaux pour les personnes se rendant à des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou de l’autorité compétente quand l’application du pass peut nuire à l’accès aux soins ;
• Etablissements de santé pour les personnes rendant visite à des personnes malades et établissement médico-sociaux pour les personnes rendant visite aux adultes résidents, sauf urgence et accès pour un dépistage de la Covid-19.

Catégorie 4 : transports publics

• Transports de longue distance (voir précisions à la question suivante), à savoir les trains à réservation (par exemple : TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.

Catégorie 5 : grands centres commerciaux supérieurs à 20.000 m²

• Selon une liste définie par le préfet de département, là ou la circulation du virus est très active, et en veillant à garantir l’accès aux transports compris dans les centres, ou l’accès aux biens de première nécessité par l’existence de solutions alternatives au sein du bassin de vie.

Que vise le déplacement longue distance ?

Les déplacements de longue distance, pour lesquels la détention d’un pass sanitaire est requise, sont ceux nécessitant le recours aux transports publics interrégionaux et ceux effectués à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou des collectivités ultramarines, effectuées en TGV ou en intercités avion ou car.

Quel est le calendrier retenu pour l’application des règles en matière de pass sanitaire ?

1.   L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les professionnels intervenant dans les lieux concernés s’applique à partir du 30 août 2021 ;

2.   Pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s’impose à compter du 30 septembre 2021.

Quels sont les professionnels concernés par l’obligation de présenter un pass sanitaire ?

A compter du 30 août 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui ont interviennent dans les établissements où il est demandé aux usagers de présenter un pass sanitaire, sauf lorsque leur activité se déroule :

• Dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux) ;
• En dehors des horaires d’ouverture au public.

Les personnes effectuant des livraisons ne sont pas soumises à l’obligation du pass sanitaire ainsi que ceux effectuant des interventions d’urgence.

Par des interventions urgentes sont visées des interventions pour effectuer des missions ou des travaux dont l’exécution immédiate est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’établissement concerné (travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel, installations ou bâtiments ou bien pour organiser des mesures de sauvetage par exemple).

Les salariés de moins de 18 ans seront-ils soumis à l’obligation de pass sanitaire ?

L’obligation de présentation du pass sanitaire est applicable aux mineurs de plus de 12 ans à compter du 30 septembre 2021.

Dès lors, les salariés de moins de 18 ans ne seront pas tenus de présenter un pass sanitaire avant cette date.

A partir de cette date, ils devront présenter un pass sanitaire dans les mêmes conditions que les salariés majeurs.

Le personnel des restaurants disposant uniquement d’une terrasse, ou servant uniquement des plats à emporter, doit-il présenter un pass sanitaire ?

Vente à emporter : 

• Le pass sanitaire ne peut être exigé des salariés qui exercent dans le cadre de la vente à emporter de plats préparés.

Service en terrasse : 

• Le pass sanitaire est une obligation pour les salariés qui travaillent en terrasse.

Les obligations du pass sanitaire sont-elles applicables aux restaurants collectifs ?

Non

•  La restauration collective est exclue du champ d’application du pass sanitaire, qu’il s’agisse des salariés qui y exercent ou des professionnels qui s’y rendent pour déjeuner.

Dans les lieux dont l’accès est soumis à présentation du pass sanitaire, les salariés devront-ils porter le masque ?

L’obligation du port du masque n’est pas applicable aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et évènements soumis à l’obligation de présentation du pass sanitaire.

Le port du masque reste toutefois requis dans les trains, avions, autocars soumis au pass sanitaire, dans le cadre des déplacements de longue distance.

Le port du masque reste également applicable pour les professionnels intervenant dans ces lieux jusqu’au 30 août 2021, date à laquelle ils sont soumis à l’obligation du pass sanitaire et pourront donc se dispenser de cette obligation.

Enfin, dans l’ensemble de ces lieux, le port du masque peut être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.