Congé paternité : une circulaire de la CPAM précise le régime en vigueur depuis le 1er juillet 2021

Edition abonnés Edition abonnés Paie Congés pour évènements familiaux
Actualité

Une récente circulaire de la CPAM apporte des éclaircissements sur le régime du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Prise du congé, bénéficiaires, pièces justificatives sont confirmées notamment.

Sommaire

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

La circulaire n° 14/2021 apporte les précisions suivantes concernant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, selon son nouveau régime en vigueur depuis le 1er juillet 2021, en application des dispositions de :

  • L’article 73 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 (LFSS pour 2021, JO du 15/12/2020) ;
  • Et le décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 (JO du 12). 
Edition abonnés Edition abonnés
Accédez à l'intégralité de cette actualité
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ