La circulaire n° 14/2021 apporte les précisions suivantes concernant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, selon son nouveau régime en vigueur depuis le 1er juillet 2021, en application des dispositions de :
- L’article 73 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 (LFSS pour 2021, JO du 15/12/2020) ;
- Et le décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 (JO du 12).
| Thématiques | Explications |
| Délai de prise du congé de paternité | Naissances entre le 1er janvier et le 30 juin 2021 :
Naissances à compter du 1er juillet 2021 (et les naissances prématurées dont le terme prévu était postérieur ou égal au 1er juillet 2021) :
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| Durée |