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Une récente circulaire de la CPAM apporte des éclaircissements sur le régime du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Prise du congé, bénéficiaires, pièces justificatives sont confirmées notamment.
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La circulaire n° 14/2021 apporte les précisions suivantes concernant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, selon son nouveau régime en vigueur depuis le 1er juillet 2021, en application des dispositions de :
- L’article 73 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 (LFSS pour 2021, JO du 15/12/2020) ;
- Et le décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 (JO du 12).
