Passe sanitaire : quelles solutions pour les expatriés ?

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Dans une récente publication, la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) confirme les dispositions du « passe sanitaire » (ou « pass sanitaire » selon l’appellation retenue) pour les expatriés français vaccinés hors UE.

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Présentation du contexte

Sont visés présentement :

  1. Les français vivant hors de l'UE ;
  2. Et qui ont été vaccinés à l’étranger.

Mise en place dispositif spécifique

Un dispositif mis en place par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères permet aux expatriés français vaccinés avec des vaccins reconnus par l'Agence européenne des médicaments (AEM) ou leurs équivalents d'obtenir un pass sanitaire valable en France et dans l'espace européen.

Pour l'obtenir :

  1. Il faut présenter une preuve de vaccination ;
  2. Avec une pièce d'identité et une preuve de résidence à l'étranger.

Mise en place en 2 temps 

  1. Le dispositif est dans un 1er temps réservé aux personnes déjà présentes sur le territoire français ou dans l'UE ou arrivant au plus tard le 31 août 2021 ;
  2. Les demandes intervenant après cette date seront prises en compte ultérieurement. 

Personnes concernées

Pour demander le pass sanitaire, la personne doit :

  • Être de nationalité française ou un ayant droit d'un ressortissant français ;
  • Être âgé de 18 ans ou plus ;
  • Être vacciné avec un vaccin accepté par l'Agence européenne des médicaments ou équivalent depuis :
  1. Plus de 4 semaines après l'injection pour les vaccins à 1 dose (Johnson&Johnson) ;
  2. Plus de 7 jours après la 2ème injection pour les vaccins à 2 doses (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  3. Plus de 7 jours après l'injection, en cas de rétablissement de la Covid-19 (dans ce cas, 1 seule injection est nécessaire) ; 
  • Et la personne n’a pas été vaccinée dans l'un des pays suivants : États membres de l'Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Suisse.

 A savoir : Jusqu'au 30 septembre 2021, le pass sanitaire n'est pas exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans.

Comment faire la demande ?

Pour effectuer une demande, la personne doit transmettre par mail les pièces justificatives suivantes (sous format pdf, jpg ou png) :

  • Un formulaire demande;
  • Un certificat de vaccination, établi selon les règles du pays de vaccination et faisant distinctement apparaître le type de vaccin utilisé ;
  • Une pièce d'identité (passeport ou carte d'identité en cours de validité) ;
  • Un justificatif de résidence à l'étranger (permis de conduire indiquant l'adresse de résidence à l'étranger, facture de gaz, téléphone ou d'électricité de la résidence à l'étranger, titre de propriété ou bail de location (1re page), quittance de loyer, attestation d'assurance du logement, etc.) ;

 

Conjoint ou ayant droit de ressortissant français 

Dans ce cas, la personne doit avoir :

  • Une copie de la pièce d'identité du pays de la personne détenant la nationalité, en cours de validité ;
  • La preuve du lien juridique existant avec le conjoint ou les enfants (copie acte de mariage ou livret de famille, attestation de Pacs, acte de naissance sur lequel figure l'enregistrement du Pacs, acte de naissance de l'enfant). 

Attention : Les demandes ne doivent pas dépasser 10 Mo. Les demandes incomplètes ou envoyées par un autre moyen ne sont pas traitées. 

 

À quelle adresse envoyer la demande ?

La demande doit être envoyée avec le libellé :

PAYS DE RÉSIDENCE / NOM Prénom (par exemple : RUSSIE / DUPONT Jean, ou CANADA / DURAND Anne), à l'adresse correspondant au lieu de résidence : 

Liste des adresses courriels selon les zones de pays

Zone

Pays

Adresse courriel

1

Canada

Certificat-vaccin-covid.fde1@diplomatie.gouv.fr

2

États-Unis côte est, Porto Rico, îles Vierges américaines, Bahamas, îles Turques et Caïques, îles Caïmans

Certificat-vaccin-covid.fde2@diplomatie.gouv.fr

3

États-Unis côte ouest

Certificat-vaccin-covid.fde3@diplomatie.gouv.fr

4

Argentine, Belize, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Équateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Pérou, République dominicaine, Sainte-Lucie, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Barbade, Dominique, Grenade, îles Vierges britanniques, Montserrat, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Guyana, Trinité-et-Tobago et Uruguay

Certificat-vaccin-covid.fde4@diplomatie.gouv.fr

5

Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie, Israël, Territoires palestiniens, Turquie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Afghanistan, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Mongolie, Ukraine, Russie, Turkménistan, Ouzbékistan et Tadjikistan

Certificat-vaccin-covid.fde5@diplomatie.gouv.fr

6

Algérie - Tunisie

Certificat-vaccin-covid.fde6@diplomatie.gouv.fr

7

Maroc

Certificat-vaccin-covid.fde7@diplomatie.gouv.fr

8

Angola, Afrique du sud, Arabie Saoudite, Bahreïn, Bénin, Botswana, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Érythrée, Égypte, Émirats Arabes Unis, Éthiopie, Guinée, Lesotho, Malawi, Niger, Sainte-Hélène, Sierra Leone et Zimbabwe

Certificat-vaccin-covid.fde8@diplomatie.gouv.fr

9

Burkina Faso, Cap-Vert, Eswatini, Gabon, Ghana, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Irak, Jordanie, Kenya, Koweït, Liban, Madagascar, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Nigeria, Oman, Ouganda, Qatar, République démocratique du Congo, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Somalie, Soudan, Soudan du sud, Syrie, Tanzanie, Tchad, Togo, Yémen et Zambie

Certificat-vaccin-covid.fde9@diplomatie.gouv.fr

10

Australie, Bangladesh, Birmanie, Brunei, Cambodge, Chine, Corée du sud, îles Cook, îles Fidji, îles Salomon, Inde, Indonésie, Iran, Japon, Kiribati, Laos, Malaisie, Maldives, Marshall, Micronésie, Nauru, Népal, Niue, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Palau, Papouasie-Nouvelle Guinée, Philippines, Ross, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande, Tonga, Tuvalu, Timor oriental, Samoa, Tokelau, Vanuatu et Vietnam

Certificat-vaccin-covid.fde10@diplomatie.gouv.fr

En cas de question ou de difficulté, les demandes pourront être adressées à l'adresse : assistance-cvc.fde@diplomatie.gouv.fr.

Un QR code en retour

Après le traitement de la demande, la personne recevra par courriel contenant un QR code.

 Il pourra être imprimé et présenté sur papier ou ajouté dans l'application TousAntiCovid.

Références

Publication Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), du 5 août 2021