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Le témoignage anonymisé est une preuve recevable en matière prud'homale

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Le témoignage anonymisé est une preuve recevable en matière prud’homale.

En bref - Résumé IA
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Le juge ne peut pas fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes (Cass. soc., 4 juillet 2018, n° 17-18.241).

La jurisprudence considère donc que le seul témoignage anonyme ne suffit pas pour prouver une faute justifiant un licenciement (Cass. soc., 23 septembre 2023, n° 01-43.595).

Mais si le juge ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes, il peut néanmoins prendre en considération des témoignages anonymisés, c'est-à-dire rendus anonymes a posteriori afin de protéger leurs auteurs mais dont l'identité est néanmoins connue par l'employeur, lorsque ceux-ci sont corroborés par d'autres éléments permettant d'en analyser la crédibilité et la pertinence (Cass. soc., 19 avril 2023, n° 21-20.308).

Ce principe vient d'être réaffirmé par la Cour de cassation dans une affaire de harcèlement.

Un salarié avait été licencié pour faute grave sur la base de 2 constats d'huissier reprenant les contenus des auditions de 5 témoins évoquant des négligences volontaires du

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