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Le témoignage anonymisé est une preuve recevable en matière prud'homale

Le témoignage anonymisé est une preuve recevable en matière prud’homale.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
3 min de lecture

Le juge ne peut pas fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes (Cass. soc., 4 juillet 2018, n° 17-18.241).

La jurisprudence considère donc que le seul témoignage anonyme ne suffit pas pour prouver une faute justifiant un licenciement (Cass. soc., 23 septembre 2023, n° 01-43.595).

Mais si le juge ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes, il peut néanmoins prendre en considération des témoignages anonymisés, c'est-à-dire rendus anonymes a posteriori afin de protéger leurs auteurs mais dont l'identité est néanmoins connue par l'employeur, lorsque ceux-ci sont corroborés par d'autres éléments permettant d'en analyser la crédibilité et la pertinence (Cass. soc., 19 avril 2023, n° 21-20.308).

Ce principe vient d'être réaffirmé par la Cour de cassation dans une affaire de harcèlement.

Un salarié avait été licencié pour faute grave sur la base de 2 constats d'huissier reprenant les contenus des auditions de 5 témoins évoquant des négligences volontaires du

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