L'actualité en Social, Paie et RH

L'exercice du droit syndical par les salariés est un droit qui s'applique dans toutes les entreprises, quelles que soient leur taille, leur forme juridique ou la nature de leur activité.

Transports routiers : nouveautés sur l'horaire de service et le livret individuel de contrôle.

Le harcèlement sexuel d'ambiance constitue un délit.

Le mois de mars 2025 a été riche en actualités sociales. Voici un récapitulatif des principales informations à retenir pour ce mois et ce qu'il ne fallait pas manquer.

Licenciement : 5 jours pleins doivent s'écouler entre la convocation à entretien et l'entretien préalable.

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 modifie le calcul de l'effectif "Sécurité Sociale" pour les groupements d'employeurs. Découvrez comment récupérer votre effectif 2024 selon les nouveaux modalités de calcul !

En mars 2025 la Cour de cassation a précisé que l’avantage en nature véhicule cesse dès le jour où le congé de reclassement dépasse le préavis, tandis que le Conseil d’État a confirmé l’interdiction du voile pour les avocates, invoquant l’uniformité de la robe. Le même mois, la jurisprudence a rappelé que le statut de cadre dirigeant implique une participation effective à la direction de l’entreprise. Découvrez les implications pratiques de ces décisions pour la gestion des RH et la conformité juridique.

En mars, plusieurs avenants ont été rendus obligatoires par arrêté du 5 mars 2025. La branche aide‑à‑domicile voit s’appliquer l’avenant n° 64/2024 du 27 septembre 2024 qui renforce la complémentaire santé, tandis que la filière boissons améliore le régime incapacité‑invalidité via l’avenant n° 1 du 19 novembre 2024. Les ateliers d’insertion adoptent de nouveaux salaires minima (avenant n° 36 du 18 décembre 2024). Découvrez les implications pratiques pour employeurs et salariés.

Le 11 mars 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’absence de visite médicale à l’embauche d’un salarié travaillant de nuit. Le litige opposait un agent de sécurité à son employeur à propos du respect des obligations médicales.

La Cour de cassation rappelle que le bénéfice des ASC ne peut pas être subordonné à une condition d'ancienneté.

Le dispositif de bonus-malus, instauré pour inciter les entreprises à privilégier les emplois durables, semble avoir eu un impact limité sur la réduction des contrats courts, selon une analyse récente de l'Unédic publiée courant mars 2025.

La Cour de cassation se prononce de nouveau sur la notion de préjudice automatique.

Transfert conventionnel de salariés protégés et communication tardive de l'autorisation de l'inspection du travail.

Un arrêté du 3 mars 2025 fixe de nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste.

L'article 90 de la loi de Financement de la sécurité sociale du 28 février 2025 introduit une réforme du dispositif de rente pour les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) au 1er janvier 2026.