L'actualité en Social, Paie et RH

La LF rectificative pour 2020 instaure un placement automatique en activité partielle des personnes vulnérables, le décret du 5/05/2020 fixe les critères durcis par celui du 29/08. Le Conseil d’État le remet en cause, le site Améli.fr prend note.

Présenté par le Gouvernement le 7 octobre 2020, le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021) contient de nombreuses mesures que nous vous présentons de façon synthétique et pragmatique.

Par communiqué de presse du 3 octobre 200, l’assurance maladie confirme l’entrée en vigueur d’un nouveau téléservice pour solliciter un arrêt de travail au titre d’un « cas contact à risque ».

Le mois de septembre 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

C’est l’objet d’une nouvelle publication sur le site de la DSN-info, dispositif qui concerne à la fois uniquement les arrêts maladie/maternité et les assurés avec activités successives en régime général et agricole.

Un arrêt de la Cour de cassation a attiré notre attention, les juges se sont penchés sur les dispositions concernant le départ en congés lorsque les jours concernés ont été reportés suite à un long arrêt de travail.

C’est avec beaucoup d’intérêt que nous avons pris connaissance d’un arrêt de la Cour de cassation. L’affaire concerne l’intégration d’une prime de mobilité et d’installation dans le salaire de référence permettant de calculer les IJSS.

Alors que nous attendons encore la publication d’un décret au JO, relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées aux covid-19, un service en ligne est désormais proposé par l’assurance maladie.

A l’occasion d’une nouvelle publication, le site de la DSN-info confirme les modalités déclaratives permettant la transmission de pièces jointes à l’Assurance maladie, dans le cadre d’un arrêt de travail.

A l’occasion d’un arrêt du 28/05/2020, la Cour de cassation vient de considérer qu’un salarié en arrêt maladie, qui pratique des activités sportives se trouve privé du paiement des indemnités journalières de la sécurité sociale.

La fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 est désormais entérinée suite à la publication de la loi n°2020-856 au JO du 10/07/2020. Des conséquences importantes sont désormais à prendre en considération en paie.

Un arrêt de la Cour de cassation a retenu toute notre attention, il y est question de l’indemnisation complémentaire conventionnelle, et du refus de l’employeur de l’appliquer en l’absence de réception du volet arrêt de travail.

Après une période « faste » consacrée à l’activité partielle, les gestionnaires de paie doivent désormais gérer les départs en congés des salariés, mais que faire si le salarié est malade avant ou pendant les congés payés ?

La fin annoncée de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet prochain nous permet désormais de dresser une présentation synthétique des conditions dérogatoires des arrêts maladie (classiques ou covid-19), et de leur fin d’application.

Nous abordons aujourd’hui les conséquences de la loi instaurant le congé de deuil d’un enfant vis-à-vis d’un arrêt maladie se produisant durant les 13 semaines suivant ce décès.