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Édition du vendredi 6 novembre 2026 • 44 publications cette semaine

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Du 30 octobre au 6 novembre 2026

À la une
RH - Hygiène et sécurité

Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !

Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Actualité
Droit du travail
Vidéosurveillance au travail : un outil de sécurité qui ne doit pas devenir un outil de surveillance permanente des salariés

La vidéosurveillance constitue un moyen légitime de protéger les biens, les locaux et les personnes au sein de l’entreprise. Toutefois, parce qu’elle porte directement atteinte au droit au respect de la vie privée des salariés, sa mise en œuvre est strictement encadrée par le Code du travail, le RGPD et la jurisprudence.

Brève
RH
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Droit du travail
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RH
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Divers juridique
Brève
Paie
Actualité
Droit du travail
Contrôle d’alcoolémie au travail : un pouvoir de contrôle strictement encadré par le règlement intérieur

Face aux risques que peut engendrer la consommation d’alcool sur certains postes de travail, l’employeur dispose de moyens de contrôle destinés à garantir la sécurité des salariés et des tiers. Toutefois, le recours à un éthylotest sur le lieu de travail ne peut être mis en œuvre librement. Parce qu’il porte atteinte aux libertés individuelles du salarié, ce contrôle est soumis à des conditions strictes définies par la jurisprudence et le règlement intérieur de l’entreprise.

Brève
Droit du travail
Brève
Paie
Brève
RH - Qualité de Vie au Travail
Brève
RH - Hygiène et sécurité

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Dividendes

Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Droit du travail
Harcèlement

Sollicitations répétées de l'employeur pendant les congés et harcèlement moral

Des sollicitations répétées de l’employeur pendant les arrêts maladie, les congés payés ou l’activité partielle peuvent caractériser un harcèlement moral, même si elles sont toutes de même nature. Pour la Cour de cassation, des centaines de sollicitations identiques ne forment pas un fait unique, et le juge doit apprécier l’ensemble des faits au regard des éléments médicaux.

Paie
Prime

Prime de fin d'année : quand faut-il l'exclure du calcul des congés payés ?

Dans un arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de fin d'année dont le montant n'est pas affecté par la prise de congés payés doit être exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés. Une décision qui rappelle l'importance de vérifier les modalités de calcul des primes en paie.

Ces 4 dernières semaines

Du 9 octobre au 30 octobre 2026

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La politique de rémunération
Dossier synthèse
RH
Rémunération
Salaires

Pour les dirigeants, DRH et DAF qui veulent faire de la rémunération un levier de leur stratégie, et pas seulement une ligne de charges.

  • 7 Fiches pratiques
Point Urssaf 2026 : masse salariale et rémunérations
Actualité
Paie
Rémunération
URSSAF

La dernière publication économique de l'Urssaf du 20 mai 2026 met en évidence une progression modérée de la masse salariale, des impayés toujours contenus et une hausse des procédures collectives.

Gestion des rémunérations : quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Actualité
Droit du travail
Rémunération
RGPD

Le 2 avril 2026, la CNIL a publié un référentiel qui précise les durées de conservation des données liées à la paie. Elle indique, par exemple, que les informations d’identification du salarié sont conservées pendant le contrat en base active, puis 6 ans après la DSN en archivage intermédiaire ; les bulletins de salaire restent 1 mois en accès direct et 5 ans en archivage, voire 50 ans ou jusqu’à la retraite + 6 ans pour les versions électroniques. Découvrez comment appliquer ces repères à votre organisation.

Directive européenne sur la transparence des rémunérations : préparez vous à sa transposition en droit français !
Actualité
Droit du travail
Rémunération
Égalité professionnelle hommes-femmes

Transposée en droit français d’ici la fin 2025, la directive européenne sur la transparence des rémunérations oblige les employeurs à afficher la fourchette salariale dans les offres, à interdire les questions d’historique salarial et à fournir les grilles de paie. Les entreprises de plus de 250 salariés devront publier un rapport des écarts, afin de réduire le différentiel de 15,8 % constaté en 2024.

Réservé aux abonnés
Pas de rattrapage salarial durant le congé de maternité
Actualité
Paie
Congé maternité/paternité/adoption
Rémunération

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt éclairant concernant le dispositif de rattrapage salarial en cas de congé maternité. Nous en rappelons les principes et commentons l’arrêt de la Cour de cassation.

Réservé aux abonnés
Les actualités du mois d’octobre 2024
Actualité
Paie
SMIC
MIG Minimum Garanti

Le mois d’octobre 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

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