L'actualité en Social, Paie et RH

Le premier mois de l’année 2025, la présente actualité vous propose de retrouver les publications notables au JO qui se sont produites en janvier 2025.

En 2025, le rachat de trimestres s’applique aux études supérieures jusqu’au 31 /12 de l’année où l’assuré atteint 40 ans, contre 10 ans auparavant, et aux stages d’au moins deux mois jusqu’au 31 /12 de l’année des 30 ans. Le dispositif, conditionné à un diplôme reconnu ou à un stage conventionné, permet d’éviter la décote sur les 172 trimestres requis pour le taux plein. Découvrez les modalités de calcul et les démarches à entreprendre.

Toute l’équipe de Légisocial vous souhaite une bonne année. Le dernier mois de l’année 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Le discours de déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, par le Premier ministre était très attendu. Notre actualité fait un tour d’horizon des principales annonces faites par le Premier ministre, Michel Barnier.

Selon le rapport 2024 du COR (Conseil d’Orientation des Retraites) que nous avons consulté (document de 232 pages), il semble « qu’aucun retour à l’équilibre du financement des retraites » ne se profile. Notre actualité vous explique.

C’est une affaire bien particulière que vient récemment d’aborder la Cour de cassation : celle d’un salarié qui en pleine procédure disciplinaire décide de faire valoir ses droits à la retraite. Notre article vous décrit l’affaire et l’arrêt rendu.

A l’occasion de la publication d’une circulaire, les services de la caisse de retraite AGIRC-ARRCO apportent des précisions importantes concernant le nouveau régime du cumul emploi-retraite. Notre actualité vous informe à ce sujet.

L’article 96 de la LFSS pour 2024, publiée au JO du 27 décembre 2023, apporte des modifications au régime de la retraite progressive. Notre publication vous éclaire à ce sujet.

Lors de la présentation de la réforme des retraites, le Gouvernement avait annoncé une hausse des cotisations patronales vieillesse. Un décret publié au JO de ce jour, 30 décembre 2023, vient confirmer cette annonce. Notre actualité vous explique.

Le mois d’octobre 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Votre salarié est atteint d’une incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ? Il peut prétendre à un départ anticipé à la retraite, sous certaines conditions.

La LFSS rectificative pour 2023, portant réforme des retraites, modifie à son article 4 le régime de la contribution patronale en cas de rupture conventionnelle. Notre actualité vous présente les modifications au niveau du bulletin de paie.

A l’occasion d’une publication du 8 septembre 2023, l’URSSAF fait le point des changements qu’entraîne la réforme des retraites, et notamment l’entrée en vigueur de la nouvelle contribution patronale. Notre actualité fait le point.

A l’occasion d’une mise à jour du 16 août 2023, le BOSS précise l’entrée en vigueur, à compter du 1er septembre 2023, du régime social applicable à l’indemnité versée en cas de mise à la retraite par l’employeur.

Le régime de la contribution patronale calculée sur l’indemnité de mise à la retraire est modifié par l’article 4 de la LFSS rectificative pour 2023. Notre actualité décrit la version « avant » et « depuis » le 1er septembre 2023 en paie.