Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
La LFSS rectificative pour 2023, portant réforme des retraites, modifie à son article 4 le régime de la contribution patronale en cas de rupture conventionnelle. Notre actualité vous présente les modifications au niveau du bulletin de paie.
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
De façon synthétique, les modifications apportées par la LFSS pour 2023 peuvent se résumer ainsi :
| Salarié en droit de bénéficier d’une pension de retraite | ||
| Catégories | Régime jusqu’au 31 août 2023 | Régime à compter du 1er septembre 2023 |
| Forfait social (20%) |
| |
| Contribution patronale (30%) |
| |
Ainsi que nous vous l’indiquons en préambule, notre actualité vise
