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Édition du samedi 19 septembre 202646 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 12 septembre au 19 septembre 2026

À la une

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Brève
Droit du travail
Actualité
Paie
DSN « néant » : Qui est concerné ?

Même en l’absence de salarié à déclarer, l’employeur peut rester tenu de transmettre une DSN chaque mois. Dans ce cas, une DSN sans individu, dite DSN « néant », doit être déposée selon des modalités précises prévues par l’Urssaf.

Brève
Droit du travail
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Droit du travail
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RH
Brève
Paie
Brève
RH
Brève
Droit du travail
Actualité
RH
IA en entreprise : attention, terrain juridique sensible !

L’intelligence artificielle n’est plus un gadget : elle s’invite dans le recrutement, la gestion RH, la sécurité informatique, la production, le pilotage stratégique… Mais son déploiement n’est jamais neutre juridiquement. Il engage la responsabilité de l’employeur, impose une procédure, une transparence et une concertation obligatoire.

Actualité
Paie
Transparence salariale : les mesures impactant la paie

Communication des rémunérations moyennes par sexe, comparaison des salariés effectuant un travail de valeur égale, accès aux bases de calcul : le projet de loi sur la transparence salariale prévoit plusieurs obligations qui concerneraient directement les services paie. Présentation des principales mesures envisagées.

Brève
RH
Brève
RH

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
AGS

Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

Ces 4 dernières semaines

Du 22 août au 12 septembre 2026

Les sujets qui ont compté

Droit du travail

Les indemnités et documents de fin de CDD

En fin de CDD, une indemnité de précarité est due sauf exceptions et un certain nombre de documents doivent être remis au salarié.

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Toutes les périodes
Septembre 2026 (2)
Mai 2026 (3)
Février 2026 (1)
Décembre 2025 (1)
Février 2025 (1)
Juin 2024 (1)
Décembre 2023 (2)
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Intelligence artificielle (11)
Recrutement (3)
Recrutement et embauche (3)
CSE (Comité Social et Economique) (1)
Consultation du CSE (1)
Convention collective (1)
DRH (1)
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Emploi (1)
Métier (1)
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RH (9)
Droit du travail (1)
Paie (1)

11 résultats

Recrutement et IA : quand les candidats exploitent les failles des algorithmes
Actualité
RH
Recrutement
Intelligence artificielle

Aux États-Unis, une pratique inattendue se développe : certains candidats dissimulent dans leur CV des instructions destinées à manipuler les outils d’intelligence artificielle utilisés pour trier les candidatures.

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IA en entreprise : attention, terrain juridique sensible !
Actualité
RH
CSE (Comité Social et Economique)
Intelligence artificielle

L’intelligence artificielle n’est plus un gadget : elle s’invite dans le recrutement, la gestion RH, la sécurité informatique, la production, le pilotage stratégique… Mais son déploiement n’est jamais neutre juridiquement. Il engage la responsabilité de l’employeur, impose une procédure, une transparence et une concertation obligatoire.

L'IA en entreprise : quel impact sur la paie et les RH ?
Actualité
Paie
Intelligence artificielle

Un an après le Sommet de l'IA organisé en 2025, une conférence consacrée à « L'IA et le monde du travail » s'est tenue afin d'évaluer les premiers effets de l'intelligence artificielle dans les entreprises. Recrutement, organisation du travail, formation, gestion des compétences ou encore dialogue social : les échanges ont confirmé que les usages progressent rapidement et que les employeurs doivent désormais structurer leurs pratiques.

Devoir de vigilance et intelligence artificielle : une responsabilité sous-estimée aux conséquences juridiques majeures
Actualité
RH
Intelligence artificielle

Depuis la loi du 27 mars 2017, les groupes de plus de 5 000 salariés doivent publier un plan de vigilance. Un rapport du collectif Intérêt à agir révèle que, sur 11 plans étudiés, 10 omettent les risques liés à l’IA, alors que ces technologies sont déjà déployées dans la logistique, la santé ou les RH. L’article expose les lacunes, les enjeux juridiques et cite l’exemple de Teleperformance, qui a intégré des mesures spécifiques, pour aider les entreprises à anticiper leur responsabilité.

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IA : le Medef formule 10 propositions pour faire réussir la France
Actualité
RH
Intelligence artificielle

Le MEDEF, avec Numeum, a recueilli les besoins des entreprises et mené des auditions d’experts pour définir dix mesures concrètes. Parmi elles, la création d’un fonds « France & IA » de 10 milliards d’euros, un investissement annuel de 5 milliards sur cinq ans, le statut de projet d’intérêt national majeur pour les data‑centers, et le lancement d’un répertoire IA dédié aux PME. L’article détaille aussi les objectifs de former 100 000 jeunes, 100 000 experts et 100 000 salariés aux compétences IA.

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Websérie IA #1 - L'Intelligence Artificielle en quelques mots
Actualité
Droit du travail
Intelligence artificielle

Vous n’avez pas pu y échapper, tout le monde parle d’Intelligence Artificielle, tant dans les médias que sur les réseaux sociaux. L’IA façonne d’ores-et-déjà de nouveaux marchés et modifie en profondeur les méthodes de travail.

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