L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du vendredi 6 novembre 2026 • 44 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 30 octobre au 6 novembre 2026

À la une
RH - Hygiène et sécurité

Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !

Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Actualité
Droit du travail
Vidéosurveillance au travail : un outil de sécurité qui ne doit pas devenir un outil de surveillance permanente des salariés

La vidéosurveillance constitue un moyen légitime de protéger les biens, les locaux et les personnes au sein de l’entreprise. Toutefois, parce qu’elle porte directement atteinte au droit au respect de la vie privée des salariés, sa mise en œuvre est strictement encadrée par le Code du travail, le RGPD et la jurisprudence.

Brève
RH
Brève
Droit du travail
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RH
Brève
Divers juridique
Brève
Paie
Actualité
Droit du travail
Contrôle d’alcoolémie au travail : un pouvoir de contrôle strictement encadré par le règlement intérieur

Face aux risques que peut engendrer la consommation d’alcool sur certains postes de travail, l’employeur dispose de moyens de contrôle destinés à garantir la sécurité des salariés et des tiers. Toutefois, le recours à un éthylotest sur le lieu de travail ne peut être mis en œuvre librement. Parce qu’il porte atteinte aux libertés individuelles du salarié, ce contrôle est soumis à des conditions strictes définies par la jurisprudence et le règlement intérieur de l’entreprise.

Brève
Droit du travail
Brève
Paie
Brève
RH - Qualité de Vie au Travail
Brève
RH - Hygiène et sécurité

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Dividendes

Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Droit du travail
Harcèlement

Sollicitations répétées de l'employeur pendant les congés et harcèlement moral

Des sollicitations répétées de l’employeur pendant les arrêts maladie, les congés payés ou l’activité partielle peuvent caractériser un harcèlement moral, même si elles sont toutes de même nature. Pour la Cour de cassation, des centaines de sollicitations identiques ne forment pas un fait unique, et le juge doit apprécier l’ensemble des faits au regard des éléments médicaux.

Paie
Prime

Prime de fin d'année : quand faut-il l'exclure du calcul des congés payés ?

Dans un arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de fin d'année dont le montant n'est pas affecté par la prise de congés payés doit être exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés. Une décision qui rappelle l'importance de vérifier les modalités de calcul des primes en paie.

Ces 4 dernières semaines

Du 9 octobre au 30 octobre 2026

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Passeport de prévention : où en est‑on et quelles obligations pour les employeurs ?
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Formation
Sécurité au travail

Depuis l’entrée en vigueur de la loi santé au travail du 2 août 2021, le passeport de prévention, hébergé sur une plateforme numérique, doit être alimenté par chaque employeur, les organismes de formation et les salariés. Il recense les attestations, certificats ou diplômes relatifs aux formations santé‑sécurité obligatoires ou habilitantes (amiante, CACES, travaux en hauteur, etc.) et doit être mis à jour dès la réception du document. Découvrez les étapes concrètes pour respecter cette obligation et les conséquences d’un défaut de déclaration.

Les nouveautés en normalisation SST de février 2026
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Sécurité au travail
Sécurité

En février 2026, de nouvelles normes SST sont publiées ou révisées : XP CEN/TS 18117 sur la suspension de NOAA, NF EN 415‑4 (rev.) pour les palettiseurs, XP CEN/TS 18195 pour les engins de terrassement, ainsi que les révisions NF EN 15154‑6 et NF EN 14175‑9 portant sur les douches de sécurité et les sorbonnes de laboratoire. Ces textes détaillent les exigences techniques et les procédures de conformité, avec des impacts immédiats pour les fabricants et les responsables sécurité. Découvrez les obligations clés et les échéances de mise en œuvre.

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Suicide au travail : la faute inexcusable de l'employeur peut être retenue !
Actualité
Droit du travail
Risques professionnels
RPS

La Cour de cassation vient de qualifier de faute inexcusable l’employeur dans le suicide d’une salariée, la CPAM ayant reconnu le décès comme accident du travail. Les articles L 4121‑1 et L 4121‑2 imposent une obligation de résultat en prévention des risques physiques et psychiques. Découvrez les critères retenus et les mesures à mettre en œuvre pour sécuriser votre responsabilité.

HCR : du nouveau pour la formation HACCP
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Hygiène au travail
Hygiène, santé, sécurité
HCR

Un arrêté en date du 12 février 2024 a modifié le cahier des charges de la formation hygiène alimentaire pour l’activité des établissements de restauration commerciale.

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BTP : l'OPPBTP lance une campagne pour améliorer l'hygiène sur les chantiers
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Hygiène au travail
OPPBTP
BTP

« Dans le BTP, l'hygiène c'est notre chantier ! » Avec ce slogan, l’OPPBTP lance une campagne de communication, de sensibilisation et d'accompagnement sur le terrain pour améliorer l’hygiène sur les chantiers.

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Se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions sur la protection des lanceurs d’alerte
Procédure RH
RH
Libertés et obligations de l'employeur
Hygiène, santé, sécurité

Toute entreprise atteignant un certain seuil d'effectif doit mettre en place un dispositif interne de recueil et de traitement des signalements, et protéger les lanceurs d'alerte contre les représailles. Ce dossier détaille vos obligations, procédure, règlement intérieur, et fournit les modèles pour vous mettre en conformité.

  • 5 Modèles de document
  • 5 Fiches pratiques
Gérer la maladie professionnelle d'un salarié
Procédure RH
RH
Hygiène, santé, sécurité

Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, l'employeur doit connaître les formalités à accomplir, l'incidence sur le contrat de travail et ses possibilités de contestation. Ce dossier réunit toutes les informations utiles pour réagir dans les règles, ainsi que les modèles nécessaires.

  • 1 Fiche pratique
  • 4 Modèles de lettre
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