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Gérer la maladie professionnelle d'un salarié

Sachez comment réagir en cas de maladie professionnelle chez un de vos salariés.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.

Version 2026.2 du 18/03/2026

Réforme de la reconnaissance des maladies professionnelles prévue par la LFSS 2026.
QRP sur Net-entreprises.

Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, l'employeur doit connaître les formalités à accomplir, l'incidence sur le contrat de travail et ses possibilités de contestation. Ce dossier réunit toutes les informations utiles pour réagir dans les règles, ainsi que les modèles nécessaires.

La maladie professionnelle : définition et reconnaissance

Une maladie professionnelle est une pathologie directement causée par l'exposition, plus ou moins prolongée, à un risque lié à l'activité professionnelle (risque physique, chimique, biologique ou conditions particulières de travail). Elle est reconnue par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sur la base des tableaux de maladies professionnelles, qui font bénéficier le salarié d'une présomption d'origine, ou, à défaut, après expertise d'un comité régional. Les règles précises figurent dans les fiches de ce dossier. 

Comment réagir face à une déclaration de maladie professionnelle ?

C'est le salarié qui adresse sa déclaration à la CPAM. L'employeur, informé de l'instruction, peut consulter le dossier, émettre des réserves motivées et transmettre les éléments utiles, avant que la caisse ne statue. Il doit également accomplir les formalités liées à l'arrêt de travail (attestation de salaire). Ce dossier détaille, étape par étape, qui doit effectuer quelle formalité.

Incidence sur le contrat,

Ce que vous apprendrez avec cet outil :

  • Soyez en règle lors de vos démarches d'identification, constatation et déclaration de la maladie professionnelle

  • Sachez comment contester ou procéder à une enquête sur la maladie professionnelle de votre salarié

  • Retrouvez les points à savoir, les erreurs à éviter, et tous les documents (modèles, CERFA) utiles à vos démarches

Composition de l'outil

1 Fiche pratique, 4 Modèles de lettre, 4 Dossiers PDF
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Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Une maladie professionnelle est une pathologie directement causée par l’exposition du salarié à un risque lié à son activité (produits toxiques, gestes répétitifs, postures, stress, etc.).
Elle est reconnue par la CPAM sur la base des tableaux de maladies professionnelles ou, à défaut, après expertise médicale.

Quelles sont les démarches à effectuer lorsque le salarié déclare une maladie professionnelle ?

Le salarié doit informer son employeur dans un délai de 15 jours après la cessation du travail et transmettre un certificat médical initial.
L’employeur doit ensuite remettre une attestation de salaire et déclarer la maladie à la CPAM via le portail net-entreprises dans un délai de 5 jours ouvrés.

Quelles indemnités perçoit le salarié en cas de maladie professionnelle ?

Le salarié bénéficie :

  • D’indemnités journalières versées par la CPAM dès le premier jour d’arrêt,
  • D’un taux d’indemnisation plus élevé que pour une maladie ordinaire,

Éventuellement d’une rente ou d’un capital en cas de séquelles ou d’incapacité permanente.

L’employeur doit-il maintenir le salaire pendant l’arrêt ?

Oui, selon les dispositions de la convention collective ou du Code du travail.
En parallèle des IJSS, l’employeur peut être tenu de compléter la rémunération sous conditions d’ancienneté, sans délai de carence, à condition que le salarié ait transmis les justificatifs médicaux.

Comment se déroule le retour du salarié après une maladie professionnelle ?

Avant la reprise, le salarié bénéficie d’une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail.
Celui-ci peut proposer un aménagement de poste, une reclassement temporaire ou définitif, ou, en dernier recours, constater une inaptitude médicale.
L’employeur doit suivre ces recommandations pour éviter tout risque de contentieux.

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