Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Une maladie professionnelle est une pathologie directement causée par l’exposition du salarié à un risque lié à son activité (produits toxiques, gestes répétitifs, postures, stress, etc.).Elle est reconnue par la CPAM sur la base des tableaux de maladies professionnelles ou, à défaut, après expertise médicale.

Quelles sont les démarches à effectuer lorsque le salarié déclare une maladie professionnelle ?

Le salarié doit informer son employeur dans un délai de 15 jours après la cessation du travail et transmettre un certificat médical initial.L’employeur doit ensuite remettre une attestation de salaire et déclarer la maladie à la CPAM via le portail net-entreprises dans un délai de 5 jours ouvrés.

Quelles indemnités perçoit le salarié en cas de maladie professionnelle ?

Le salarié bénéficie : D’indemnités journalières versées par la CPAM dès le premier jour d’arrêt, D’un taux d’indemnisation plus élevé que pour une maladie ordinaire, Éventuellement d’une rente ou d’un capital en cas de séquelles ou d’incapacité permanente.

L’employeur doit-il maintenir le salaire pendant l’arrêt ?

Oui, selon les dispositions de la convention collective ou du Code du travail.En parallèle des IJSS, l’employeur peut être tenu de compléter la rémunération sous conditions d’ancienneté, sans délai de carence, à condition que le salarié ait transmis les justificatifs médicaux.

Comment se déroule le retour du salarié après une maladie professionnelle ?

Avant la reprise, le salarié bénéficie d’une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail.Celui-ci peut proposer un aménagement de poste, une reclassement temporaire ou définitif, ou, en dernier recours, constater une inaptitude médicale.L’employeur doit suivre ces recommandations pour éviter tout risque de contentieux.

Quels sont les risques pour l’employeur en cas de mauvaise gestion d’une maladie professionnelle ?

Un manquement (retard de déclaration, absence d’aménagement, non-respect de l’avis médical) peut entraîner : Une majoration de la cotisation AT/MP, Une sanction administrative ou financière, Une faute inexcusable de l’employeur, si le salarié prouve que le risque était connu mais non prévenu.

Gérer la maladie professionnelle d'un salarié

Q: Quelles sont les démarches à effectuer lorsque le salarié déclare une maladie professionnelle ?

Le salari&eacute; doit informer son employeur dans un d&eacute;lai de 15 jours apr&egrave;s la cessation du travail et transmettre un certificat m&eacute;dical initial.L&rsquo;employeur doit ensuite remettre une attestation de salaire et d&eacute;clarer la maladie &agrave; la CPAM via le portail net-entreprises dans un d&eacute;lai de 5 jours ouvr&eacute;s.

Q: Quelles indemnités perçoit le salarié en cas de maladie professionnelle ?

Le salari&eacute; b&eacute;n&eacute;ficie : D&rsquo;indemnit&eacute;s journali&egrave;res vers&eacute;es par la CPAM d&egrave;s le premier jour d&rsquo;arr&ecirc;t, D&rsquo;un taux d&rsquo;indemnisation plus &eacute;lev&eacute; que pour une maladie ordinaire, &Eacute;ventuellement d&rsquo;une rente ou d&rsquo;un capital en cas de s&eacute;quelles ou d&rsquo;incapacit&eacute; permanente.

Q: Comment se déroule le retour du salarié après une maladie professionnelle ?

Avant la reprise, le salari&eacute; b&eacute;n&eacute;ficie d&rsquo;une visite m&eacute;dicale de reprise aupr&egrave;s du m&eacute;decin du travail.Celui-ci peut proposer un am&eacute;nagement de poste, une reclassement temporaire ou d&eacute;finitif, ou, en dernier recours, constater une inaptitude m&eacute;dicale.L&rsquo;employeur doit suivre ces recommandations pour &eacute;viter tout risque de contentieux.

Q: Quels sont les risques pour l’employeur en cas de mauvaise gestion d’une maladie professionnelle ?

Un manquement (retard de d&eacute;claration, absence d&rsquo;am&eacute;nagement, non-respect de l&rsquo;avis m&eacute;dical) peut entra&icirc;ner : Une majoration de la cotisation AT/MP, Une sanction administrative ou financi&egrave;re, Une faute inexcusable de l&rsquo;employeur, si le salari&eacute; prouve que le risque &eacute;tait connu mais non pr&eacute;venu.

Sachez comment réagir en cas de maladie professionnelle chez un de vos salariés.

Procédure RH

RH Hygiène, santé, sécurité

Rédigé par

Béatrice Renard

Publié le 03 mai 2022

Mis à jour le 14 octobre 2025

Une maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un facteur de risque (risque physique, chimique, biologique, ou conditions particulières de travail), lors de l'exercice habituel du travail professionnel.

Un(e) de vos salarié(e)s a déposé une déclaration de maladie professionnelle auprès de la sécurité sociale. Comment réagir ? Qui doit effectuer quelle formalité ? Comment contester le caractère professionnel de la maladie ? Quelle est l’incidence de la maladie professionnelle sur le contrat de travail ?

Vous êtes salarié(e) et entendez déposer une déclaration de maladie professionnelle auprès de la sécurité sociale. Comment devez-vous procéder ?