L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du dimanche 20 septembre 202646 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 13 septembre au 20 septembre 2026

À la une

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Brève
Droit du travail
Actualité
Paie
DSN « néant » : Qui est concerné ?

Même en l’absence de salarié à déclarer, l’employeur peut rester tenu de transmettre une DSN chaque mois. Dans ce cas, une DSN sans individu, dite DSN « néant », doit être déposée selon des modalités précises prévues par l’Urssaf.

Brève
Droit du travail
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Droit du travail
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RH
Brève
Paie
Brève
RH
Brève
Droit du travail
Actualité
RH
IA en entreprise : attention, terrain juridique sensible !

L’intelligence artificielle n’est plus un gadget : elle s’invite dans le recrutement, la gestion RH, la sécurité informatique, la production, le pilotage stratégique… Mais son déploiement n’est jamais neutre juridiquement. Il engage la responsabilité de l’employeur, impose une procédure, une transparence et une concertation obligatoire.

Actualité
Paie
Transparence salariale : les mesures impactant la paie

Communication des rémunérations moyennes par sexe, comparaison des salariés effectuant un travail de valeur égale, accès aux bases de calcul : le projet de loi sur la transparence salariale prévoit plusieurs obligations qui concerneraient directement les services paie. Présentation des principales mesures envisagées.

Brève
RH
Brève
RH

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
AGS

Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

Ces 4 dernières semaines

Du 23 août au 13 septembre 2026

Les sujets qui ont compté

Droit du travail

Les indemnités et documents de fin de CDD

En fin de CDD, une indemnité de précarité est due sauf exceptions et un certain nombre de documents doivent être remis au salarié.

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Quel est le paramétrage paie en 2026 ?
Actualité
Paie
Gestionnaire de paie

Chaque année, les paramètres de paie évoluent. En 2026, plusieurs barèmes et seuils sont revalorisés, avec des impacts directs sur le calcul des salaires et des cotisations. Voici l’essentiel à connaître pour le paramétrage de la paie en 2026.

Réservé aux abonnés
Paramètres paie 2025 : Des informations toujours en attente !
Actualité
Paie
Gestionnaire de paie

A la clôture du 1er trimestre de paie, nous ne connaissons toujours pas le paramétrage définitif 2025. Découvrez les informations encore en attente pour le paramétrage des paies 2025 !

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La régularisation du PMSS en 2025
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

Suite à la revalorisation du PMSS au 1er janvier 2025, les gestionnaires de paie doivent avoir un « nouveau réflexe » depuis le 1er janvier 2025 en appliquant une nouvelle valeur. Voici 2 exemples chiffrés à ce sujet.

Les actualités du mois de janvier 2025
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Titres-restaurants

Le premier mois de l’année 2025, la présente actualité vous propose de retrouver les publications notables au JO qui se sont produites en janvier 2025.

Comment déterminer les saisies sur rémunérations pour l'année 2025 ?
Actualité
Paie
Saisie sur remuneration
Bulletin de paie

Un décret, publié au JO du 31 décembre 2024, a fixé les barèmes des saisies et cessions des rémunérations, applicables au 1er janvier 2025. Notre actualité vous propose également 2 exemples chiffrés.

Comment pondérer le PMSS en 2025 ?
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

Nombreuses sont les situations où les gestionnaires de paie sont contraints de pondérer (ou proratiser) le PMSS. Notre actualité vous présente plusieurs situations concrètes commentées.

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Comment chiffrer l'avantage en nature logement en 2025 ?
Actualité
Paie
Avantages en nature
Bulletin de paie

Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles valeurs s’appliquent en matière de chiffrage de l’avantage en nature logement de façon forfaitaire. Notre actualité vous rappelle le barème et vous propose plusieurs exemples chiffrés.

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